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Tract 8 décembre

NON AU TRAITE CONSTITUTIONNEL

Pour une Europe de la démocratie active et de la paix

Pour une Europe sociale, féministe et écologiste

Ce tract est téléchargeable ici: (format .tif)



En 2005 aura lieu le référendum sur le traité constitutionnel, dont le texte est proposé par Giscard et qui en fait sera la constitution de l’Union Européenne. La droite et le patronat, mais aussi une partie des Socialistes et des Verts, défendent ce texte.

1 . Qui a rédigé le "traité constitutionnel" et quel est son contenu ?

C’est une commission comprenant des parlementaires -dont aucun n’a été élu dans ce but- qui a rédigé ce texte. Sur 150 membres, 6 femmes seulement, aucune représentation citoyenne, associative ou syndicale.

2 . Ce texte est fait de quatre parties... dont la principale (partie 3) a été dissimulée par Giscard au sommet européen de Salonique l’été 2003 lorsque le traité a été présenté ! Qu’ y a-t-il dans cette partie 3 ?

C'est la partie la plus importante. Alors qu’une constitution doit se limiter aux règles de fonctionnement des institutions, cette partie 3 impose un système politique et économique : le capitalisme. Ainsi, ce texte nous enferme dans les dogmes de la " mondialisation libérale ", qui met en concurrence généralisée les êtres humains entre eux, mais aussi les territoires entre eux, qui menace les services publics, qui aggrave les inégalités et la destruction des équilibres écologiques, qui détruit les acquis les sociaux et qui augmente les risques de tensions et de guerres.

3 . Ce texte, comme le prétendent ses défenseurs, comporte-t-il des avancées sociales ?

Non. Il a intégré une " Charte des Droits Fondamentaux " (adoptée au sommet européen de Nice en 2000, mais rejetée par les associations citoyennes et les mouvements sociaux). Cette charte est en régression par rapport aux droits existants dans des pays comme la France. Par exemple, le droit au travail est remplacé par " le droit de chercher un emploi " !

4. Comporte-t-il des avancées démocratiques et pacifistes ?

Non. Certes le Parlement européen aura quelques pouvoirs de plus, mais ces pouvoirs resteront extrêmement faibles. Le pouvoir de décision restera pour l'essentiel aux mains du Conseil et de la Commission. Et même la décision de répondre positivement à une pétition d’un million de signataires reste du domaine de la commission. Ce texte ignore toute démarche de démocratie participative. Il exige l'augmentation des budgets militaires et soumet l'Union européenne aux États-Unis par le biais de l'OTAN. Il ne donne pas de droits aux millions de travailleurs qui résident en Europe mais ne sont pas originaires de l'un des pays membres.

5. Préserve-t-il la laïcité et les droits des femmes ?

Non. Le préambule sur "l’héritage spirituel" de l’Europe conserve la marque de la pression religieuse et menace la laïcité. Quant aux droits des femmes, ils sont absents, en dehors de propos très vagues. Le droit à la contraception et à l’IVG ne sont pas mentionnés explicitement dans ce texte.

6. Est-il vrai que le mouvement syndical européen et la gauche en Europe sont favorables à ce traité ?

Non. Quelques dizaines de dirigeants syndicaux de la Confédération Européenne des Syndicats l’ont approuvé... mais la base n’a jamais été consultée. En France, seules la CFDT et l’UNSA sont pour, les autres syndicats réfléchissent, d’autres se sont prononcés au contraire contre. Quant à la gauche, elle est en France très majoritairement contre ce texte. Ailleurs en Europe et en particulier en Italie, en Belgique, en Allemagne et au Royaume-Uni, elle est divisée. Nulle part elle n'est unanime pour le oui.

7. Peut-on espérer, dans l’avenir, amender ou remettre en question ce traité constitutionnel ?

Non, sauf s’il y a unanimité des 25 chefs d’État de l’Union Européenne! Il n’y a donc, en réalité, aucune remise en question possible. Ce traité nous enferme dans la logique folle de l’hyper-capitalisme. Fait unique dans le monde, il donne valeur constitutionnelle à cette logique insupportable et destructrice, de plus en plus contestée dans le monde entier, et en particulier par le mouvement altermondialiste.

C’est pourquoi il faut dire NON à ce traité constitutionnel !

Ainsi, nous pourrons à la fois refuser un texte inacceptable et forcer les gouvernements à rouvrir le débat public pour construire enfin une Europe de la démocratie active et de la paix, une Europe sociale, féministe et écologiste. Opposé au nationalisme et au souverainisme, notre NON est un NON de gauche, européen, un non porteur de luttes pour une autre Europe et une autre constitution, celle des peuples contre celle du capital.

Les Alternatifs de Nice

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