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Document de travail provisoire 10 Septembre

CE QUE NOUS VOULONS

Introduction et trame “ PROPOSITIONS ” 


Le document au format .rtf

(Les points de débat ou nécessitant précision sont entre crochets)

Introduction
Un autre monde est possible, il est nécessaire, il est le seul réaliste. Une société où le chômage est tenu pour inévitable, où les inégalités s’accroissent, où les discriminations sont le lot commun, où les individus sont les jouets de décisions qui leur échappent : une telle société est injuste, explosive, elle n’est pas réaliste. La concentration des pouvoirs et de la richesse entre les mains de quelques uns, au détriment du bien-être et de la citoyenneté du plus grand nombre, ne fournit pas des bases acceptables pour vivre ensemble.

Depuis plus de vingt ans, tout est fait pour nous convaincre que nous sommes contraints d’accepter les normes de la marchandise et de la spéculation, les diktats des multinationales et de la finance. Certains veulent pousser le plus loin possible le recul des conquêtes sociales, des libertés individuelles, des services publics : c’est le projet du patronat et de la droite.

D’autres entendent concilier la toute-puissance du capital financier et un socle restreint de droits et de garanties sociales : c’est le programme de la gauche sociale-libérale. Dans les deux cas, la main reste aux marchés financiers ; les profits flambent et le peuple trinque ; les inégalités galopent et la démocratie s’essouffle.

Tout cela, nous l’avons expérimenté, dans l’alternance au pouvoir de la droite et d’une partie de la gauche qui a renoncé à changer véritablement les choses. Nous voilà donc devant un choix : ou bien on poursuit dans la même veine, ou bien on change de cap. Nous proposons de rompre avec cette logique d’alternance, de passer à une franche alternative. C’est cela que nous proposons de construire ensemble et de réaliser ensemble, à toutes celles et ceux qui ne se résignent pas au pire, qui ne s’accoutument pas au spectacle d’une gauche de renoncement.

Pour rompre avec des logiques qui ont fait la preuve de leur nocivité ou de leur inutilité, il faut à la fois une visée ambitieuse, des mesures concrètes, la capacité et la volonté politique de les mettre en oeuvre. Nous nous présentons pour être majoritaires à gauche et dans le pays.

Il y a de la cohérence – dangereuse – dans les choix qui sont au cœur du capitalisme contemporain. Le néo-libéralisme a des objectifs (la conversion de toute chose en marchandise et l’accumulation des profits financiers) et des méthodes (le recul de la démocratie et de l’État, la mise en concurrence des peuples et des individus, la casse des droits du travail) qui forment un tout.

Nous leur opposons une autre cohérence, plus juste et plus efficace. Nos objectifs sont le pouvoir des peuples de décider de leur destin et la possibilité pour chacun-e de vivre dignement et décemment grâce à un développement des activités humaines n’opposant plus les réalités sociales, économiques, écologiques. Nos principes sont ceux de l’égalité, de la solidarité et de la liberté, qui font du libre développement de chacun-e la condition du libre développement de tous. Nos méthodes sont le respect des biens communs, la garantie des droits individuels et collectifs, économiques, sociaux, politiques ou culturels et l’appropriation sociale de leurs instruments nécessaires. Ce sont la souveraineté populaire et la citoyenneté élargie, que ce soit dans la cité ou dans l’entreprise ; la mobilisation et la lutte aussi car nous savons que les privilégiés du système actuel ne voudront pas perdre leurs privilèges. C’est l’égalité entre les femmes et les hommes et le refus de toute discrimination. En bref, notre méthode est une démocratie réelle, sociale et participative, où chacun-e participe à part égale au pouvoir, quelle que soit son origine ou son statut.


Que peut-on, que doit-on vouloir dès aujourd’hui ?

Changer l’ordre des priorités : ne pas subordonner la vie de tous et l’avenir de la planète à l’accumulation des profits par quelques uns. Cela suppose en premier lieu un emploi et sa stabilité, des revenus suffisants, un socle de droits individuels et collectifs dont l’effectivité est garantie par la puissance publique.

Redonner ses moyens à la volonté collective et impulser un nouveau type de développement, en mettant fin à la spirale des privatisations, en étendant les services publics et en les modernisant c’est-à-dire en le démocratisant, en confortant l’économie sociale et solidaire, en donnant de nouveaux droits au salariés dans les entreprises. L’objectif de la vie économique ne doit pas être la croissance pour elle-même, mais l’utilité sociale des activités et des productions.

Changer la donne économique et sociale, en répartissant autrement les richesses disponibles (en premier lieu, redonner au travail la part que le capital lui a ravie depuis vingt ans) et en orientant les ressources autrement, vers les dépenses utiles et non vers les marchés financiers.

Changer la donne politique, en ouvrant la voie à une VIème République sociale, démocratique et participative, en cassant la logique de confiscation des pouvoirs, en étendant la logique démocratique au monde de l’entreprise.

Changer la donne en Europe où notre politique aura un écho immédiat. Nous ne laisserons pas les règles libérales européennes étouffer notre entreprise de transformation. Nous mènerons bataille, en prenant appui sur les autres peuples, pour une transformation profonde de la construction européenne.

Changer la donne internationale aussi. Nous voulons que la France joue un tout autre rôle en Europe et dans le monde, en refusant la logique de guerre économique et de guerre tout court du monde actuel, en agissant non comme une puissance impériale mais comme un ferment de paix, de justice, de solidarité et de démocratie.

Contrairement aux libéraux, nous ne croyons pas que la satisfaction des besoins et la création d’emplois stables soient des coûts ou des contraintes qui s’opposent à l’efficacité économique. Tout au contraire, la justice est la condition de l’efficacité dans un nouveau mode de développement, attentif avant tout aux hommes et à leur environnement. L’effectivité des droits pour toutes et tous, l’extension des services publics, les dépenses de santé, éducatives ou culturelles sont des investissements majeurs qu’il ne saurait être question de restreindre.

Dans la bataille contre les projets de Constitution européenne, des collectifs unitaires et populaires se sont constitués dans toute la France. Dans la foulée de leur victoire du 29 mai 2005, ils ont élaboré une Charte pour une alternative au libéralisme. Cette Charte n’est pas un projet bouclé, mais elle énonce des axes de transformation forts et réalistes. À partir des options de la Charte, nous mettons en débat public des propositions, dont nous pensons qu’elles constituent la trame d’une politique authentiquement de gauche, fidèle à ses idéaux et aux grands acquis sociaux et démocratiques du passé.

Ces propositions, nous les soumettons au débat public, pour les enrichir et pour qu’elles prennent force collective. Car nous le savons bien : aucun programme si parfait soit-il sur le papier, aucune politique ne peut s’imposer et changer l’ordre des choses s’ils ne sont pas les fruits d’un vaste mouvement populaire et citoyen, où chacun-e discute, décide et contrôle. Sans peuple acteur, et en permanence, sans lutte collective, sans mobilisation sociale et politique vigilante, aucune transformation sérieuse n’est envisageable. Nous ne disons pas : “ Faites-nous confiance ”, mais “ Luttons, contestons et bâtissons ensemble, à tout moment et partout ”.

Si nous portons ensemble l’exigence de ce que nous voulons, une nouvelle donne est possible pour la France, le mouvement populaire est au premier rang et la gauche retrouve le sens de son combat.


TRAME “ PROPOSITIONS ”
SECURISER L’EMPLOI, AMELIORER LE NIVEAU DE VIE, RESTAURER LA PROTECTION SOCIALE



Le droit à l’emploi, souvent proclamé, doit être effectif. L’action contre le chômage s’appuiera sur quatre piliers : le développement d’activités utiles, la réduction du temps de travail, un nouveau statut du salariat, un cours adéquat de l’euro par rapport au dollar US.

Le développement d’activités utiles :
La réponse aux besoins sociaux nécessite le développement d’activités utiles créatrices d’emplois. L’amélioration du pouvoir d’achat élargit les possibilités d’accéder aux fruits de ces activités et contribuera à leur relance. (voir le § “ Nouveau type de développement ”)

Réduction du temps de travail :
Les résultats contrastés du passage au 35 h ont fortement réduit la popularité de cette mesure. Elle reste toutefois un instrument important de la lutte contre le chômage et de l’amélioration des conditions de vie.
1. Nous nous opposerons à l’actuel projet de directive européenne sur le temps de travail et agirons immédiatement pour une réduction européenne du temps de travail.
2. Nous mettrons en chantier une nouvelle loi sur les 35 h pour toutes les entreprises, sans perte de salaire ni aggravation de la flexibilité.

Un nouveau statut du salariat :
Il n’est pas admissible que les salariés soient la variable d’ajustement des profits du capital. Il
faut mettre un terme au statut de “ salarié kleenex ”, où lorsque les profits vont bien, ils sont engrangés et lorsqu’ils se réduisent, ce sont les salariés qui payent.
3. Nous proposons un nouveau statut du salariat assurant au salarié la continuité de son contrat de travail, garantissant son salaire et les droits associés (protection sociale, retraite, formation …). Ce système fonctionnera sur le principe de la mobilité choisie. Il sera assuré par un financement mutualisé à la charge des entreprises.
Ce nouveau statut ne saurait faciliter les licenciements de la part des entreprises. Les procédures de licenciement et de délocalisation seront strictement réglementées :
4. Les licenciements boursiers seront interdits.
5. L’autorisation administrative de licenciement collectif sera rétablie.
6. Les élus du personnel disposeront d’un droit de veto suspensif. Les solutions alternatives devront être examinées par la direction de l’entreprise ou du groupe qui seront tenues d’y répondre. Ces solutions seront aussi examinées par les commissions publiques du développement (voir n° 52).
7. Le salarié dont le licenciement aura été jugé abusif devra être réintégré dans l’entreprise. La loi sur le nouveau statut du salariat sera immédiatement mise en chantier.
8. Toute personne doit bénéficier d’un service public de l’emploi qui lui proposera des formations lui permettant d’accéder à de nouveaux emplois plus qualifiés. (s’agit-il d’un nouveau service public unifié de l’emploi et de la formation continue ?)

Contre l’emploi précaire :
9. Le CDI à temps complet doit être la norme avec l’objectif de mettre hors-la-loi le temps partiel imposé et les différents contrats précaires.
10. Nous abrogerons le CNE, le CDE et la loi appelée cyniquement “ sur l’égalité des chances ” alors qu’elle organise l’inégalité dans la malchance (apprentissage à 14 ans, travail de nuit dès 15 ans…)
11. Les élus du personnel disposeront d’un droit d’intervention contre le temps partiel imposé. (à préciser)
12. La sous-traitance sera encadrée (cela concerne la grande majorité des entreprises de moins de 50 salariés) : responsabilité étendue au donneur d’ordre lorsque l’exécution du contrat suppose la violation de la loi ; application à l’entreprise sous-traitante des conventions collectives du donneur d’ordre.

Améliorer les revenus et le niveau de vie :
Les services publics sont des instruments majeurs de l’amélioration du niveau de vie (voir plus loin).
13. Le SMIC sera immédiatement porté à 1500 euros brut.
14. [Les minima sociaux seront immédiatement fortement augmentés] et indexés sur le SMIC. (Débat à poursuivre sur le niveau et le principe de l’unification des différents minima)
15. L’indexation des salaires sur les prix sera rétablie.
16. Une conférence nationale tripartite (patronat, syndicats, Etat) sur les salaires sera immédiatement convoquée. Le nouveau gouvernement y pèsera en faveur d’une revalorisation générale des salaires prenant notamment en compte les gains de productivité et assurant un rattrapage pour les femmes à titre de compensation pour les discriminations subies .
17. 10 millards d’euros seront immédiatement consacrés à la création d’une allocation pour les jeunes en formation ou à la recherche d’un premier emploi, premier pas vers une véritable allocation d’autonomie.
18. Le budget de la culture sera immédiatement porté à 1% du budget national, puis significativement accru (pour tendre vers 1% du PIB).
19. Les droits sociaux des travailleurs de la culture seront assurés, notamment par l’abrogation de la réforme de 2003 de l’assurance chômage des intermittents qui sera remplacée par un système mutualisé pérenne et équitable.
20. Le droit de tous à un service bancaire gratuit sera assuré par la réglementation bancaire et le pôle financier public.

Améliorer le droit du travail :
21. Nous abrogerons les mesures régressives de la droite en matière de droit du travail. Notamment, le principe selon lequel l’accord de branche doit être plus favorable au salarié que la loi et l’accord d’entreprise plus favorable que l’accord de branche sera réaffirmé.
22. Une représentation du personnel sera créée sur une base géographique et de branches pour les entreprises n’en ayant pas.
23. La validation des accords collectifs nécessitera la signature d’organisations syndicales représentant la majorité des salariés.

Restaurer la protection sociale :
24. Nous abrogerons les textes démantelant la protection sociale : lois Fillon, décrets Balladur-Veil, loi Douste-Blazy.
25. Nous établirons la prise en charge à 100% de la prévention et des soins de santé. [discussion nécessaire sur le rôle des mutuelles ]
26. Nous rétablirons le droit à la retraite à taux plein à 60 ans sur la base de 37,5 annuités sur la base des 10 meilleures années. [Les années d’étude après bac seront prises en compte.]
27. Nous remettrons en question les exonérations de cotisations patronales (20 milliards d’euros )
28. Les cotisations patronales seront ajustées pour consolider ces régimes de solidarité. Une cotisation fondée sur les placements financier des entreprises sera instaurée. Parallèlement à ces nouvelles ressources, la CSG et la CRDS seront réduites.
29. L’élection des administrateurs salariés de la Sécurité Sociale sera rétablie.


UN NOUVEAU TYPE DE DEVELOPPEMENT


Protéger l’environnement :
30. Pour doter le ministère de réels moyens sera constitué un service public de l’environnement complémentaires des services publics spécialisés (énergie, transports, eau, déchets, logement …). Il sera chargé de préparer la réglementation et doté de moyens d’expertise, de contrôle et de recherche sur les problèmes d’environnement tels que la qualité de l’air, le bruit, la diversité biologique. Il assurera également une coordination des efforts sectoriels.
31. Nous remettrons en cause le principe des “ droits à polluer ” qui exonèrent les entreprises de leurs responsabilités en la matière.
32. Les transports publics de voyageurs et de marchandises seront développés : rénovation de infrastructures ferroviaires, ferroutage et sillons réservés, unification et développement du réseau européen, promotion de la voie d’eau, etc. La croissance irresponsable du transport aérien sera remise en cause.
33. Un grand programme de recherche, d’expérimentation et de production en faveur des économies d’énergie, des énergies renouvelables, du traitement des déchets sera défini et préparera la société post-pétrolière.
34. Un pôle public de l’énergie (voir plus loin) aura pour tâche la mis en oeuvre des politiques publiques de production et d’économies d’énergie, de diversification des sources, de promotion des énergies renouvelables, de développement de la sécurité et de la transparence.
35. Un débat national sur la politique énergétique et le nucléaire sera organisé de l’information jusqu’à la décision.
36. Le nouveau service public du logement (voir plus loin) permettra une politique effective d’économies d’énergie dans la construction des nouveaux logements.

L’agriculture peut être un secteur important de pollution ou au contraire de protection de l’environnement.
37. Il faut mettre un terme à la toute puissance des firmes agro-alimentaires et de la grande distribution. (à préciser)
38. Les cultures d’OGM en plein champ seront interdites de même que le développement d’OGM à finalité alimentaire.
39. Le maintien des agriculteurs sur leurs exploitations sera encouragée par une politique de juste rémunération à la production et la lutte contre le productivisme agricole nuisible à la qualité, à la santé et à l’environnement.
40. Plus largement nous refusons la brevetabilité du vivant.

Développer les services publics et l’appropriation sociale:
41. Un plan d’abrogation des lois de privatisation des entreprises publiques, comportant les mesures financières et juridiques nécessaires, sera élaboré et mis en discussion afin de déterminer les priorités et le calendrier de sa mise en œuvre. Les services publics doivent être restaurés, étendus et démocratisés, disposant de moyens financiers publics à la hauteur des besoins.
42. Immédiatement, nous arrêterons toute privatisation et toute ouverture du capital des entreprises de service public.
43. L’amélioration du fonctionnement des services publics passe par un pouvoir de contrôle et de décision des élus, des usagers et des salariés.
44. De nouveaux services publics seront crées : logement, petite enfance, médicament, aide aux personnes âgées, aide aux personnes dépendantes, aide aux personnes handicapées, eau, traitement des déchets.
45. Un pôle public de l’énergie (électricité, gaz, pétrole, autres énergies) sera créé. Immédiatement, EDF et, le cas échéant, GDF seront rendus au secteur public à 100% et fusionnés.
46. Logement : les pouvoirs publics seront progressivement dans l’obligation d’assurer le droit au logement et la spéculation foncière sera combattue ; 600.000 logements seront construits en 5 ans ; la maîtrise publique du sol sera renforcée ; la charge locative totale sera limitée à 25% du revenu, les municipalités refusant d’appliquer la loi sur les logements sociaux seront mises sous tutelle. L’investissement sera assuré par le pôle financier public (voir plus loin).
47. Petite enfance : un million de places seront créées en 15 ans ( 150.000 emplois) ; gratuité immédiate pour les familles à bas revenus. Coût estimé : 12 milliards d’euros par an répartis entre l’Etat, les collectivités locales et les familles payantes.
48. Education : La loi Fillon sera abrogée. Nous engagerons la reconstruction d’un grand service public national, laïc de l’éducation, fondé sur la gratuité réelle de la maternelle à l’université, capable de mettre en œuvre un plan ambitieux de lutte contre l’échec scolaire et la ségrégation sociale. Le droit à la scolarisation débutera à 2ans ; ceci pouvant être rediscuté en fonction de la mise en place du service public de la petite enfance. [La scolarité sera obligatoire jusqu’à 18 ans]. Les enseignements artistiques seront intégrés dans les cycles d’enseignement primaire et secondaire [et donneront lieu à évaluation]. L’augmentation des moyens ne suffit pas à résoudre les problèmes de l’éducation, mais elle et la condition pour en discuter sérieusement : (une loi de programmation pluriannuelle portera le budget de l’éducation nationale à 7% du PIB). En 5 ans, 150.000 enseignants et 45.000 personnels d’accompagnement seront recrutés. (préciser le coût)
49. [Un service public de l’enfance sera créé pour l’accueil pédagogique des enfants scolarisés en maternelle et dans le primaire e couvrant aussi des besoins extra-scolaires. à préciser]
50. Santé : Le plan hôpital 2007 et la tarification à l’activité [préciser] doivent être abandonnés. Un plan de formation de 40.000 infirmiers et 9000 médecins par an sera immédiatement mis sur pied. L’hôpital public embauchera (préciser, chiffrer). Une meilleure coordination de réseaux de soins sera organisée. La prévention doir devenir un pilier de la politique de santé. Immédiatement, médecine scolaire et médecine du travail doivent être dotées de moyens correspondant aux besoins. Dans les zones rurales et les quartiers urbains défavorisés, des antennes de prévention sanitaire et de proximité doivent être disponibles.
52. Un pôle public du médicament sera constitué. (préciser avec qui)
53. Recherche : doublement du budget (chiffrer) ; contrôle démocratique sur les orientations de la recherche. (à préciser)

Développer l’économie sociale et solidaire : De nombreux réseaux à but non lucratifs se développent. C’est un secteur de l’activité qui sera aidé.
54. La création d’un statut de l’économie sociale et solidaire assurera la reconnaissance législative de l’utilité sociale et environnementale.
55. Des chambres consulaires spécifiques seront constituées.
56. Un soutien sera apporté à l’initiative citoyenne de création d’activités : aide aux projets et au fonctionnement ; soutien à la transformation d’entreprises en SCOP ou SCIC , notamment en cas de fermeture d’entreprise que les salariés veulent reprendre. Le secteur associatif sera encouragé dans les secteurs où il doit être un acteur du service public : éducation populaire, petite enfance, personnes âgées, dépendantes, handicapées, médias par exemple.
57. Un fonds de soutien à l’innovation (développement de nouvelles activités, formation des personnels, démocratisation de la gestion) sera créé.
58. L’enseignement de l’ESS sera introduit à l’école et à l’université.
59. Les organismes d’économie sociale et solidaire bénéficieront d’un accès privilégié aux financements publics et du secteur bancaire et financier mutualiste.

Des droits d’intervention accrus et des instruments pour un nouveau développement:
60. Dans les entreprises les représentants des salariés disposeront de nouveaux droits d’intervention [ ou droit de veto suspensif] sur la stratégie, la production et le conditions de travail. Leurs propositions devront être examinées par la direction de l’entreprise ou du groupe qui seront tenues d’y répondre.
61. Des commissions publiques du développement seront créées. Elles associeront les pouvoirs publics, les acteurs économiques et sociaux. Elles disposeront de moyens d’information y compris à l’égard des entreprises. Leurs propositions devront être examinées par les autorités concernées qui seront tenues d’y répondre. Dans ce cadre, les droits et moyens des associations de consommateurs et d’usagers devront être renforcés.
62. Une véritable politique d’aménagement du territoire sera restaurée.
63. Un pôle financier public apportera une contribution majeure au financement et à la réorientation du crédit vers les activités socialement utiles. Il devra être au minimum constitué de la Banque de France, de la Caisse des dépôts et consignations, du Groupe Caisses d’épargne, du Crédit foncier, de la Banque postale, d’OSEO, d’UBI-France, de la COFACE, de la CNP et de l’AFD.



POUR L’EGALITE HOMMES - FEMMES

L’objectif de l’égalité hommes-femmes a une dimension transversale. Les femmes seront les premières bénéficiaires de l’amélioration de nombreux services publics, de la priorité accordée au service public de la petite enfance et des mesures contre le chômage et la précarité. Cela ne suffit pas.
64. Nous assurerons le droit des femmes à disposer de leurs corps par la contraception et l’avortement libre et gratuit. Des moyens supplémentaires seront attribués aux centres de planification et d’IVG, la gynécologie médicale et hospitalière afin que ce droit soit accessible à chacune sur l’ensemble du territoire. Les médecins et personnels descentres IVG bénéficieront d’un vrai statut.
65. La loi cadre contre les violences faites aux femmes élaborée par le mouvement féministe (qui contient des mesures de prévention et prévoit des sanctions lorsque nécessaire) sera adoptée. Une politique publique de lutte contre les violences subies par les femmes sera définie : éducation, prévention, information, mesures en faveur des victimes de violence (développement des lieux d’écoute et d’accueil).
66. La prostitution n’est pas un choix mais une violence. Des mesures seront prises pour dissuader et pénaliser les éventuels clients. Un dispositif en direction des prostituées (formation, emploi, aide sociale et économique) sera effectivement mis en place.
67. Chaque année une négociation sur le respect de l’égalité professionnelle (embauche, salaires, promotions) sera instituée au niveau des branches et des entreprises. Les atteintes à l’égalité professionnelle sera une discrimination punissable pénalement. La promotion de l’égalité dans la fonction publique sera assurée.
68. Un système d’équivalence des qualifications entre métiers sera établie pour faire respecter l’égalité de traitement entre métiers à dominantes masculine et féminine.
69. La loi civile française sera appliquée aux femmes étrangères résidant en France.
70. Elles bénéficieront d’un titre de séjour établi à leur nom.
71. Le droit d’asile sera connu aux femmes subissant des violences dans leur pays.
72. Les obligations de la loi sur la parité dans la représentation politique seront renforcées.



POUR UNE VIe REPUBLIQUE

La transformation sociale exige de sortir rapidement du régime de la Ve République. Nous entendons mettre la souveraineté populaire au centre de notre action. La démocratisation doit être politique et sociale.
73. [Immédiatement ou Dès la deuxième année de la législature] sera engagé le processus d’élection d’une assemblée constituante élue au suffrage universel dont le projet sera soumis à referendum.
Dans ce débat nous défendrons notamment les propositions suivantes :
La suppression de l’élection du Président de la République au suffrage universel.
L’institution de l’assemblée nationale en assemblée législative unique par la suppression du Sénat actuel.
La subordination de l’exécutif à l’assemblée nationale.
L’élection des assemblées délibérantes à la proportionnelle.
Le non-cumul et la limitation des mandats dans le temps.
La création d’un statut de l’élu.
L’abrogation des lois de décentralisation Raffarin et une rediscussion de la répartition des responsabilités entre les différents niveaux territoriaux dans le respect de principes d’égalité, de service public, de péréquation fiscale et de transparence des procédures de décision.
L’instauration du référendum d’initiative populaire.
Le droit de vote et l’éligibilité de tous les résidents à toutes les élections. Ce principe pourra être mis en ouvre par la citoyenneté de résidence et/ou une large extension de l’acquisition de la nationalité.
[L‘organisation de nouvelles élections en cours de mandat si la moitié de électeurs inscrits le réclame.] [à préciser]

Sans attendre l’achèvement de ce processus constituant, nous procèderons immédiatement aux réformes suivantes :


74. Dans la perspective de la démocratie sociale de nouveaux droits dans l’entreprise doivent établir en tout domaine la possibilité d’intervention des salariés, de leurs institutions et de leurs organisations. Les droits des représentants du personnel et des comités d’entreprise seront étendus. Le système actuel de représentativité syndical sera revu afin de permettre aux salariés d’être représentés par les syndicats de leur choix.

Pour les étrangers :
75. La politique menée à l’égard des étrangers fera l’objet d’un véritable débat pluraliste.
76. La loi Ceseda sera abrogée [faire la liste des autres dispositions à abroger]
77. Les sans-papiers immédiatement régularisés avec la carte de séjour de dix ans.
[78.Les droits démocratiques déjà accordés aux citoyens européens pour les élections locales et européennes seront immédiatement étendus aux autres résidents étrangers par voie de réforme constitutionnelle ou intégralité des droits politiques]
79. Les moyens nécessaires à l’accueil et à la bonne insertion des étrangers seront mis en place.
80. Les visas de court séjour seront supprimés, le passeports suffisant.
81. La double peine sera supprimée.
82. La convention des Nations unies sur la protection des travailleurs migrantset des membres de leur famille sera ratifiée.
83. Les résidents nationaux et étrangers bénéficieront des mêmes droits sociaux.
84. Les emplois ouverts aux résidents communautaires le seront pour tous les résidents étrangers.
85. Le vote à la proportionnelle pour les élections à venir sera immédiatement introduit.
86. Le droit à l’information doit être assuré dans des conditions nouvelles. Le pluralisme, le débat contradictoire et la présentation pluraliste de l’information doivent être assurés par des obligations plus précises faites aux médias. Le service public sera amélioré et démocratisé. Les médias associatifs seront aidés. Les ressources nouvelles proviendront notamment de la redevance et d’une taxation de la publicité.
87.
Le scrutin national sera rétabli pour les élections européennes.



UNE AUTRE EUROPE DANS UN AUTRE MONDE

L’Europe constitue un enjeu particulièrement décisif. Nous luttons pour une autre Europe.

88.
Nous prendrons des initiatives pour une réorientation des politiques européennes :
- que l’Europe impulse la lutte contre le chômage et un relèvement général des salaires, réduise le temps de travail, établisse des normes de salaire minimum et de minima sociaux, harmonise vers le haut la fiscalité, adopte des dispositifs contre les délocalisations intra-européennes, utilise, si besoin est, de mesures de protection de l’économie et inscrive le principe selon lequel une décision européenne ne peut faire régresser les droits sociaux nationaux. Cela suppose la remise en cause du statut de la Banque centrale européenne (BCE) et du pacte de stabilité.
- qu’elle aide au développement des services publics, ce qui doit les exclure des règles de la concurrence ; qu’elle développe de grands réseaux trans-européens et construise des services publics européens et se déclare “ hors AGCS ”.
- qu’elle promeuve un nouveau type de développement, le principe de souveraineté alimentaire, le contrôle des mouvements de capitaux, de nouveaux rapports avec le Sud, la solidarité et la paix. L’annulation de la dette des pays du Sud et une taxe sur les mouvements de capitaux doivent être adoptées.
- qu’en matière de politique agricole soient remises en cause les subventions à l’exportation qui déstabilisent les agricultures du Sud et qui privilégient les grandes exploitations et l’agriculture productiviste.
- Nous défendrons un changement de cap du partenariat Euro-Méditerranée et de la politique vis à vis des étrangers non communautaires..
- Nous proposerons la suppression de l’Organisation Mondiale du Commerce et la création d’une Organisation Mondiale de la Coopération, placée sous le contrôle de l’ONU.
- Nous proposerons, en outre, au niveau européen les grandes orientations de notre politique étrangère.

89. Plus largement, nous proposerons une refondation de la construction européenne, la fin des traités actuels et leur remplacement par un nouveau texte fondamental. [Sa rédaction ne peut être confiée aux chefs d’Etat et de gouvernement ou d’un aréopage désigné par eux]. Sa légitimité ne peut venir que d’un processus [constituant] démocratique et populaire [débouchant sur l’élection d’une assemblée chargée de l’élaboration d’un texte qui sera ensuite soumis à referendum dans chaque pays.] [Ce processus sera l’occasion de vérifier avec quels peuples nous partageons l’objectif d’une Europe sociale et démocratique. Nous ne sommes pas tenus de poursuivre la construction européenne avec tous les Etats membres actuels.] Tout cela ne pourra se faire que par une bataille politique menée dans l’ensemble de l’Union.

90. Immédiatement, nous prendrons les mesures nécessaires pour ne pas laisser étouffer notre politique.
- Nous retirerons la signature française du projet de traité constitutionnel et bloquerons toute tentative d’adoption, qu’il soit en l’état ou modifié marginalement.
- Nous refuserons la directive Bolkestein et toute autre décision de régression sociale.
- Nous demanderons une évaluation publique des conséquences sociales des politiques de libéralisation passées et refuserons toute nouvelle ouverture à la concurrence de services publics et leur inclusion dans les discussions de l’AGCS.
- Nous menacerons d’ouvrir une crise dans le fonctionnement des institutions si la lutte contre le chômage n’est pas véritablement engagée par une politique nouvelle du cours de l’euro par rapport au dollar et la remise en cause du pacte de stabilité que nous n’appliquerons pas en tout état de cause s’il gêne notre action.
- Nous mènerons une campagne européenne en prenant appui sur tous les réseaux politiques, syndicaux et associatifs qui dores et déjà réclament une autre Europe. Certaines actions de lutte contre le chômage peuvent être menées au niveau européen par accord entre gouvernements de pays ayant un certain poids économique. Nous prendrons les initiatives nécessaires en ce sens.

91. Les relations avec les USA Les USA mettent le monde en danger en voulant le conformer à leur propre vision et à leurs propres intérêts. Il ne faut pas que la France (et l’Europe) soit ni même apparaisse associée à cette politique agressive de domination. C’est essentiel vis à vis du reste du monde et pour la défense d’une politique efficace de paix et de coopération. Nous refuserons en conséquence un lien transatlantique privilégié. Nous refuserons également la zone de libre échange assortie d’une entente de domination Europe – USA proposés par la Commission européenne et certains gouvernements de l’Union ; entente du reste parfaitement illusoire qui signifierait la mise sous tutelle de l’Europe par les USA. Nous défendrons au niveau européen l’émancipation du cadre de l’OTAN. En proposant une telle orientation, nous ne faisons pas d’anti-américanisme : nous ne confondons pas le peuple américain avec ses milieux dirigeants et nous développerons les liens avec ce peuple, ses mouvements démocratiques et sociaux.
92. Les relations avec les pays du Sud De manière générale nous sommes hostiles à l’unification du monde par le marché. Elle signifie la domination des firmes transnationales et des marchés financiers. [Nous sommes favorables à la constructions d’entités régionales à la fois politiques et économiques. Faire coïncider les aires politiques et économiques est nécessaire pour que l’économie ne dicte pas sa loi au politique et vide la démocratie de sa substance. De telles régions se dessinent aujourd’hui à l’intérieur de la mondialisation capitaliste. Nous aiderons à leur constitution. C’est d’autant plus important pour les pays du Sud.] La démonstration est faite que la mondialisation libérale creuse les inégalités. Leur développement ne peut se faire par leur “ insertion dans le marché mondial ”, c’est à dire l’ouverture incontrôlée aux firmes des pays développés et une politique d’exportation à tout prix. Nous développerons une politique de coopération les aidant à tourner leur activité vers la satisfaction de leurs propres besoins, notamment en matière d’eau, de santé, d’éducation, de transports collectifs, d’habitat. La coopération culturelle sera développée. Les crédits alloués à la francophonie (qui ne concerne pas seulement des pays du Sud), en baisse depuis plus de 20 ans, seront augmentés. Nous défendrons le droit de ces pays de protéger leurs économies et notamment leur agriculture. Nous combattrons la politique européenne de subventions aux exportations agricoles. Nous combattrons la politique des brevets qui met ces pays sous la coupe des firmes transnationales. Nous contrôlerons l’action des firmes françaises dans ces pays. Nous refuserons aussi la complaisance vis à vis de gouvernements de ces pays dictatoriaux et corrompus.

93. Sur le Proche-Orient [La fin de l’occupation est la pierre angulaire d’une solution durable de la crise du Proche-orient. C’est pourquoi nous considérons comme un devoir pour la France, l’Union Européenne et la “ communauté internationale ” toute entière d’agir pour le démantèlement du “ mur d’annexion ” et des colonies de peuplement ; la libération de tous les prisonniers politiques détenus en Israël ; l’ouverture de négociations pour un règlement global de la crise sur la base des résolutions des Nations-Unies afin d’aboutir à l’établissement d’un Etat palestinien viable, dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale, et vivant dans une sécurité partagée avec Israël. Dans ce cadre, Israël doit reconnaître le principe du “ droit au retour ” des réfugiés palestiniens et conclure avec le partenaire palestinien un accord sur les modalités concrètes de mise en œuvre de ce droit.] [ce paragraphe n’a pas été discuté par le collectif national]



LES MOYENS FINANCIERS DE NOTRE POLITIQUE

On nous opposera que c’est impossible, que cela signifie la ruine des entreprises et donc de l’économie. C’est faux. Les entreprises profiteront de l’amélioration du niveau de vie et du développement des services publics (que l’on songe à l’augmentation actuelle des prix de l’électricité). En outre, en 20 ans, 10 % de la richesse produite annuellement ont été transférés des revenus du travail au capital. Nous nous contenterons de rétablir la répartition qui existait auparavant : cela représente une ressource annuelle de plus de 160 milliards d’euros. Quels sont les outils publics pour opérer ce transfert ? Les décisions telles que l’augmentation du SMIC ou le nouveau statut du salariat, les cotisations sociales et la fiscalité.

Une réforme fiscale orientée vers plus de justice sociale
Nous réexaminerons l’ensemble des dérogations fiscales (50 Mds d’euros). Il sera mis un terme à l’allègement de l’impôt sur le revenu en faveur des plus riches : suppression du bouclier fiscal ; refonte du barême avec 10 tranches et remontée du taux marginal à 55 % (au lieu de 40) : rapport 75 Mds. Les stock-options seront interdites.
L’impôts sur les sociétés, devenu l’un des plus faibles d’Europe, sera revalorisé pour un rapport d’au moins 5 Mds.
Les impôts sur la fortune et sur le patrimoine seront revus pour un rapport de 5 Mds.
Une négociation sera menée dans différents secteurs pour supprimer la TVA frappant les produits de première nécessité.
En ce qui concerne la fiscalité locale, la péréquation entre les communes sera corrigée.

Une réforme des cotisations sociales Les exonérations de charges patronales (20 Mds d’euros) seront supprimées. L’augmentation des cotisations nécessaire à l’équilibre des comptes sera décidée.

Le pôle financier public Quelques indications concernant la seule Caisse des dépôts : ses participations dans des sociétés du CAC 40 s’élèvent à 30 Mds et son encours d’épargne type livret A à près de 200 Mds (vérifier le montant exact).

Les fruits de notre politique Le développement de l’activité, la réduction du chômage et l’amélioration des revenus augmenteront les rentées de cotisations sociales et les ressources fiscales. 1% de croissance supplémentaire apporte 3 Mds de rentrée fiscale (essentiellement TVA) ; 1 million de chômeurs en moins apporte 9Mds d’impôt sur le revenu.


Collectif d’initiative national pour un rassemblement antilibéral de gauche et des candidatures communes

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