Contribution |
le 11 Octobre |
Contribution des Alternatifs à la réunion nationale des collectifs unitaires et populaires des 14 et 15 Octobre.
Le processus de rassemblement d’une gauche et d’une écologie de gauche se poursuit, dans la continuité des combats sociaux de ces dernières années et de la victoire du 29 mai.
Des centaines de comités sont actifs, d’autres se créent, dans de
nombreuses villes des réunions publiques rassemblent dès à présent des centaines de participant-e-s.
Le 10 septembre, à Saint-Denis, une stratégie commune a été choisie :
- porter ensemble un projet alternatif au libéralisme autoritaire, un projet de transformation profonde de la société enraciné sur les terrains sociaux
- battre la droite et l’extrême droite
- changer radicalement les rapports de forces à gauche en faveur d’une gauche de gauche
- tirer toutes les leçons des échecs passés, refuser de participer à un gouvernement sous hégémonie social-libérale, orientation aujourd’hui dominante au sein du PS.
D’ici la fin de l’année nous choisirons notre candidature à la
Présidentielle.
Pour les Alternatifs, cette candidature devra être porteuse de la stratégie et du projet communs, s’inscrire dans un cadre de campagne collectif, représentatif de la diversité sociale et politique de notre rassemblement. Elle doit être pleinement politique, sociale, altermondialiste, populaire dans tous les sens du terme. La candidature de José Bové correspond à ce profil.
Aujourd’hui nous travaillons sur le programme pour une alternative de gauche, sociale, démocratique, féministe, écologiste, alternative à porter dans les luttes, les urnes et, si les conditions en sont remplies dans les institutions.
Pour les Alternatifs, la bataille politique se gagnera projet de société contre projet de société et programme contre programme.
Le programme sur lequel nous travaillons ne sera pas définitif à l’issue de la réunion des 14 et 15 octobre, la diversité des composantes politiques, la richesse des échanges entre les collectifs doivent permettre de pousser le plus loin possible l’élaboration commune de propositions, sans gommer les points de vue différents.
Dans la dynamique des campagnes à venir, notre programme sera confronté aux apports des mouvements sociaux et de celles et ceux que nous rencontrerons.
Dès à présent, les Alternatifs souhaitent apporter au débat des 14 et 15 octobre les positions et propositions suivantes.
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I : Sécuriser l’emploi, améliorer le niveau de vie, restaurer la
protection sociale
La généralisation de la précarité est un des axes majeurs de l'attaque du
capital contre les acquis du monde du travail : maintien à un haut niveau
du chômage, développement du temps partiel imposé, multiplication des
petits boulots et augmentation du nombre de "travailleurs pauvres"
Ces phénomènes nous semblent fondamentaux et doivent faire l’objet de
propositions plus approfondies.
En conséquence :
1 - Nous proposons d’ajouter au titre « mettre fin à la précarité ».
2 - Comme le font la totalité des associations de chômeurs, nous soutenons
la proposition indiquée à l’article 2 de porter à 1 200 Euros les minima
sociaux.
La réduction du temps de travail est un processus historique émancipateur,
héritage et poursuite d'un long combat du mouvement ouvrier, levier
important de la lutte contre le chômage et de l’amélioration des
conditions de vie. C’est aussi une condition nécessaire à la participation
de toutes et tous à la vie sociale et politique, au développement
Personnel, enfin c'est une des conditions du développement d'une
démocratie active.
En conséquence, nous proposons d’ajouter à la fin du point 20 :
« Ceci est une première étape vers les 32 heures ».
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II : Un nouveau type de développement
Nous nous félicitons de la rédaction de l’article 35, qui constitue une
réelle avancée du débat entre partisans d’une sortie progressive du
nucléaire (qui est la position des Alternatifs) et ceux favorables à la
poursuite d’un nucléaire sécurisé.
Protéger l’environnement :
Nous proposons d’ajouter à la fin du chapeau la phrase suivante :
« Les mesures proposées visent donc à changer les choix productifs actuels
et les modalités de l’échange et de la répartition des biens et des
richesses à toutes les échelles ; locale, nationale, européenne et
mondiale. »
Il nous semble préférable que l’article 30 (ministère de l’environnement)
vienne en conclusion de ce paragraphe.
Compte-tenu de l’ampleur des déséquilibres sociaux et écologiques que
provoque la circulation sans cesse accrue de marchandises, nous proposons
d’ajouter à la fin de l’article 32 la phrase suivante :
« Nous favoriserons la réduction des transports inutiles de biens sur de
grandes distances par la relocalisation de la production chaque fois que
possible. »
L’agriculture
Nous proposons de remplacer la phrase d’introduction par la suivante :
« Une autre politique agricole, nationale et européenne, sera élaborée et
mise en œuvre en lien avec les paysans, les consommateurs et les pays du
Sud. Elle sera fondée sur la souveraineté alimentaire. »
Nous proposons de remplacer les articles 37, 38, 39 et 40 par les suivants
:
« Article 37 :
Les prix des produits agricoles seront garantis afin d’assurer aux paysans
un niveau de vie suffisant, avec limitation des subventions directes à
quelques situations.
Une nouvelle organisation des marchés intérieurs et internationaux sera
recherchée dans le cadre de la construction d’un tout autre accord sur
l’agriculture à l’OMC. Cette nouvelle régulation commerciale doit
permettre, par la maîtrise de l’offre et des échanges, d’assurer aux
différents pays des niveaux de prix satisfaisants et stables. Et ainsi de
réduire rapidement la faim et la pauvreté, de favoriser les équilibres
écologiques à toutes les échelles, notamment par la réduction des échanges
inutiles de produits à grande distance.
Article 38 :
Cette nouvelle politique sera mise en place grâce à des mesures de
transition : arrêt des exportations à prix de dumping qui détruisent les
agricultures vivrières en Afrique et ailleurs, réduction et nouvelle
répartition des aides directes, mesures favorables au maintien de l’emploi
agricole, soutien aux formes alternatives de production et de
commercialisation, contrôle plus strict des entreprises de transformation
et de distribution.
Article 39 :
Des cahiers des charges définiront des objectifs de qualité et
d’environnement et contribueront aux équilibres territoriaux,
Les cultures d’OGM en plein champ seront interdites de même que le
développement d’OGM à finalité alimentaire ou industrielle.
La brevetabilité du vivant sera interdite.
Article 40 :
Les décisions concernant l’agriculture seront préparées par un large débat
démocratique. Une réforme de la représentation syndicale agricole
garantira le pluralisme. Les organisations de consommateurs et de défense
de l’environnement seront associées aux débats sur l’avenir de
l’agriculture. »
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Développer les services publics et l’appropriation sociale
Pour les Alternatifs, les formes d’appropriation sociale peuvent être
multiples : nationalisation pour les services en réseau (énergie,
ferroviaire), cadre régional ou inter-communal, ou autre (régie communale
de l’eau). Dans tous les cas l’intervention des salariés, usagers et élus
est indispensable.
En conséquence, nous proposons de compléter le chapeau par :
« En accord avec les collectifs de défense des services publics, la
question de la défense et de l’extension des services publics, plus
globalement de l’appropriation sociale, doit être portée conjointement par
les salariés des entreprises concernées, par les usagers et leurs
associations et par les collectivités territoriales concernées. »
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Développer l’économie sociale et solidaire
Il convient de replacer l’économie sociale et solidaire dans la
perspective d’un changement nécessaire de la société, en conséquence nous
proposons de rajouter au chapeau :
« Mais l’enjeu du développement de l’économie sociale et solidaire va bien
au-delà de la vie associative : ce dont il s’agit, c’est d’arracher
progressivement la production des biens et services à la logique du marché
et du profit en favorisant la prise de contrôle de l’outil de production
par les travailleurs »
La reprise d’entreprises par leurs salariés comme forme de résistance aux
restructurations capitalistes est porteuse d’une dynamique de
transformation sociale. Ces tentatives doivent être encouragées, c’est
pourquoi nous proposons d’insérer :
Article 53 après soutien à la transformation d’entreprises en SCOP et
SCIC.
"Dans les cas de liquidation, la reprise d’entreprises par les
travailleurs sera favorisée tant pour leur financement que pour leurs
débouchés."
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La construction d'un projet commun d'émancipation étant parfaitement et
nécessairement compatible avec la diversité culturelle et linguistique,
nous proposons d’ajouter à l’article 66
« …..Les moyens seront donnés pour que vivent et s’épanouissent pleinement
les langues et cultures régionales et minoritaires, en particulier dans
l’enseignement et au sein du service public de radio et télévision
La France ratifiera la Charte européenne des langes et cultures régionales.
"
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IV : Pour l’égalité hommes-femmes
Rajouter un article 94 ter
« La liberté de chacune et de chacun de choisir son orientation sexuelle
sera garantie »
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V : Pour une Vième République
Si un renouveau démocratique suppose un changement des institutions et
donc l’avènement d’une Vième République, il doit s’étendre à tous les
champs de la vie sociale et politique. Il faut donc valoriser la
perspective et les réalisations de la démocratie active : à l'Université,
dans le quartier, dans l'entreprise. Par ailleurs le meilleur programme de
transformation n'a aucune chance d'aboutir sans une politisation de masse
et une mobilisation sociale profonde et durable.
En conséquence nous proposons de modifier le titre 5 qui deviendrait :
"Pour une démocratie active. Pour la Vième République".
Nous proposons que la partie de l’article 95 concernant les dispositions
permettant l’organisation de nouvelles élections devienne :
« De nouvelles élections en cours de mandat seront organisées si elles
sont demandées par un nombre de citoyens égal ou supérieur au nombre de
suffrages exprimés pour le/la candidat-e- élu-e- lors de la consultation
précédente. »
Rajouter un nouvel article 98 bis
« La démocratie active dans les communes et les départements sera
encouragée : possibilité de recourir à des referendums d’initiative locale
si 10% de la population concernée en fait la demande.
Des mesures législatives et réglementaires permettront la mise en place de
budgets participatifs, au niveau des communes, et, dans les grandes
villes, des quartiers."
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VI :Une autre Europe dans un autre monde
L’article 109 ne dit pas clairement pour l’Europe ce qui est dit au titre
précédent pour notre pays, à savoir que nous sommes favorables à
l’élection d’une assemblée constituante, nous proposons donc de modifier
la fin du premier paragraphe de cet article comme suit :
« ..Sa légitimité ne peut venir que de l’élection d’une assemblée
constituante européenne chargée d’élaborer un nouveau texte qui sera
ensuite soumis à referendum dans chaque pays. »
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5 - POUR UNE VIe REPUBLIQUE
95. [Dans les six mois, sera engagé le processus d'élection au suffrage
universel d'une assemblée rédiger une nouvelle constitution. Le projet sera
soumis à referendum.] ou [Une modification de la constitution, restaurant
notamment le pouvoir parlementaire, lui soumettant l'exécutif et réduisant
les prérogatives du Président, sera immédiatement soumise à referendum.]
Le droit de vote et l'éligibilité de tous les résidents à toutes les
ELECTIONS PAR L'ATTRIBUTION DE LA CITOYENNETE APRES UN CERTAIN TEMPS DE
RESIDENCE FIXE PAR LA LOI ET PAR L'INSTITUTION DU DROIT A LA NATIONALITE .
[le débat reste ouvert pour savoir si l'obtention de ces droits politiques
implique ou non l'acquisition de la nationalité, étant entendu que la double
nationalité reste toujours possible en fonction des accords existants entre
Etats].
On ne peut accepter de perpétuer le lien nationalité-citoyenneté. Si on
continue à rattacher la citoyenneté de la nationalité, il y aura les
Français, les citoyens de l'Union européenne, les ceux qui ont la double
nationalité, les ceux qui ne peuvent pas l'avoir. Cela fait partie de la
lutte contre les discriminations.
[-
]
- [Les droits démocratiques déjà accordés aux citoyens européens pour les
élections locales MUNICIPALES et européennes seront immédiatement étendus
aux autres résidents étrangers par voie de réforme constitutionnelle
(pourquoi préciser, cela n'a pas été nécessaire pour les élections
européennes et les citoyens de l'UE) ou intégralité des droits politiques]
le droit de vote n'est pas reconnu aux citoyens européens pour les élections
locales mais pour les élections municipales seulement)
- la discrimination entre étrangers est inacceptable : les bons étrangers
d'un coté (les citoyens de l'UE) et . les autres :
- la gauche de gauche ne peut être sur la question à droite du PS qui a
déposé une proposition de loi en faveur du droit de vote à toutes les
élections locales : municipales, cantonales et régionales pour lesquelles il
faut une réforme de la Constitution ;
- au cas où « à toutes les élections » n'est pas retenu, il faut absolument
retenir le droit de vote lors des élections européennes qui a été attribué
par une simple loi et qui est déjà reconnu au Royaume Uni à tous els
ressortissants du CW qui n'ont pas la nationalité britannique et ne sont pas
citoyen de l'UE.
96. Nous proposerons aussi une nouvelle déclaration des droits.
- La participation directe des citoyens à la vie politique est un principe
démocratique fondamental. TOUS LES citoyens RESIDENTS dans les conditions
définies par la loi, ont un droit de proposition législative et de
référendum d'initiative populaire à tous les échelons du territoire. Sur les
questions essentielles environnementales, économiques et sociales, tout
collectif de citoyen-nes RESIDENTS a la possibilité de mettre en oeuvre des
contre-expertises indépendantes, financées par un fonds
public. Supposant la citoyenneté attribuée à tous les
résidents, l'amendement perd du sens mais.. Actuellement, les maires ne
peuvent consulter par référendum tous les habitants mais seulement les
citoyens. Il faut une loi pour changer cela et permettre la participation
des habitants, y compris, des jeunes (par exemple de 15 à 18 ans) ou des
étrangers qui ne sont pas encore citoyens.
- [L'accès à la citoyenneté est garanti pour tous les résident(e)s.] Reprise
de la question
Pour les étrangers
101 bis- Les lois Pasqua, Debré, Chevènement, Méhaignerie, Guigou seront
abrogées et remplacées par une loi garantissant le droit du sol et les
droits des étrangers. LA NATIONALITE FRANÇAISE SERA ATTRIBUEE A TOUT ENFANT
NE EN FRANCE OU SCOLARISE EN FRANCE PENDANT 5 ANS. DANS LES DEUX CAS,
L'ENFANT POURRA RENONCER A LA NATIONALITE FRANÇAISE A SA MAJORITE.
(Le droit du sol n'existe pas en France. Les enfants nés en France de
parents nés à l'étranger sont étrangers jusqu'à 18 ans, avec possibilité
d'option à 13 ans avec l'accord des parents et à 16 ans sans l'accord des
parents. Il est absurde de dire à un enfant qu'il est étranger de 0 à 18 ans
et qu'il est français à 18 ans et un jour).
Nous agirons pour que l'Europe soit refondée sur des valeurs communes, avec
les pays partageant l'objectif d'une Europe sociale et démocratique. Nous
saisirons en particulier l'occasion de la présidence française de l'UE pour
amplifier les initiatives en ce sens. Tout cela ne pourra se faire que par
une bataille politique menée dans l'ensemble de l'Union et dans les pays
susceptibles de la rejoindre.
Art.97
Rajouter
"LE DROIT A LA NATIONALITE EST RECONNU A TOUTE PERSONNE ETRANGERE AYANT
ETABLI SA RESIDENCE HABITUELLE SUR LE TERRITOIRE. LES CONDITIONS
D'APPLICATION DE CE DROIT A LA NATIONALITE SERONT FIXEES PAR LA LOI DE FAÇON
A SUPPRIMER TOUT ARBITRAIRE REGALIEN OU DE GUICHET. LE TRIBUNAL D'INSTANCE
AURA 2 MOIS POUR STATUER. LES REFUS SERONT MOTIVES "
Les Alternatifs
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