ACTUALITÉ
Remonter ] agenda : à la une ] [ la dernière actu ] l'actu par date ]
Contribution le 11 Octobre


Contribution des Alternatifs à la réunion nationale des collectifs unitaires et populaires des 14 et 15 Octobre.


Le processus de rassemblement d’une gauche et d’une écologie de gauche se poursuit, dans la continuité des combats sociaux de ces dernières années et de la victoire du 29 mai.

Des centaines de comités sont actifs, d’autres se créent, dans de nombreuses villes des réunions publiques rassemblent dès à présent des centaines de participant-e-s.

Le 10 septembre, à Saint-Denis, une stratégie commune a été choisie :
- porter ensemble un projet alternatif au libéralisme autoritaire, un projet de transformation profonde de la société enraciné sur les terrains sociaux
- battre la droite et l’extrême droite
- changer radicalement les rapports de forces à gauche en faveur d’une gauche de gauche
- tirer toutes les leçons des échecs passés, refuser de participer à un gouvernement sous hégémonie social-libérale, orientation aujourd’hui dominante au sein du PS.

D’ici la fin de l’année nous choisirons notre candidature à la Présidentielle. Pour les Alternatifs, cette candidature devra être porteuse de la stratégie et du projet communs, s’inscrire dans un cadre de campagne collectif, représentatif de la diversité sociale et politique de notre rassemblement. Elle doit être pleinement politique, sociale, altermondialiste, populaire dans tous les sens du terme. La candidature de José Bové correspond à ce profil.

Aujourd’hui nous travaillons sur le programme pour une alternative de gauche, sociale, démocratique, féministe, écologiste, alternative à porter dans les luttes, les urnes et, si les conditions en sont remplies dans les institutions.

Pour les Alternatifs, la bataille politique se gagnera projet de société contre projet de société et programme contre programme. Le programme sur lequel nous travaillons ne sera pas définitif à l’issue de la réunion des 14 et 15 octobre, la diversité des composantes politiques, la richesse des échanges entre les collectifs doivent permettre de pousser le plus loin possible l’élaboration commune de propositions, sans gommer les points de vue différents.

Dans la dynamique des campagnes à venir, notre programme sera confronté aux apports des mouvements sociaux et de celles et ceux que nous rencontrerons. Dès à présent, les Alternatifs souhaitent apporter au débat des 14 et 15 octobre les positions et propositions suivantes.

---------------------------------------------------------------------


I : Sécuriser l’emploi, améliorer le niveau de vie, restaurer la protection sociale

La généralisation de la précarité est un des axes majeurs de l'attaque du capital contre les acquis du monde du travail : maintien à un haut niveau du chômage, développement du temps partiel imposé, multiplication des petits boulots et augmentation du nombre de "travailleurs pauvres" Ces phénomènes nous semblent fondamentaux et doivent faire l’objet de propositions plus approfondies.

En conséquence :
1 - Nous proposons d’ajouter au titre « mettre fin à la précarité ».
2 - Comme le font la totalité des associations de chômeurs, nous soutenons la proposition indiquée à l’article 2 de porter à 1 200 Euros les minima sociaux.

La réduction du temps de travail est un processus historique émancipateur, héritage et poursuite d'un long combat du mouvement ouvrier, levier important de la lutte contre le chômage et de l’amélioration des conditions de vie. C’est aussi une condition nécessaire à la participation de toutes et tous à la vie sociale et politique, au développement Personnel, enfin c'est une des conditions du développement d'une démocratie active.

En conséquence, nous proposons d’ajouter à la fin du point 20 : « Ceci est une première étape vers les 32 heures ».


--------------------------------------------------------------

II : Un nouveau type de développement

Nous nous félicitons de la rédaction de l’article 35, qui constitue une réelle avancée du débat entre partisans d’une sortie progressive du nucléaire (qui est la position des Alternatifs) et ceux favorables à la poursuite d’un nucléaire sécurisé.

Protéger l’environnement :

Nous proposons d’ajouter à la fin du chapeau la phrase suivante : « Les mesures proposées visent donc à changer les choix productifs actuels et les modalités de l’échange et de la répartition des biens et des richesses à toutes les échelles ; locale, nationale, européenne et mondiale. »

Il nous semble préférable que l’article 30 (ministère de l’environnement) vienne en conclusion de ce paragraphe.

Compte-tenu de l’ampleur des déséquilibres sociaux et écologiques que provoque la circulation sans cesse accrue de marchandises, nous proposons d’ajouter à la fin de l’article 32 la phrase suivante :
« Nous favoriserons la réduction des transports inutiles de biens sur de grandes distances par la relocalisation de la production chaque fois que possible. »

L’agriculture
Nous proposons de remplacer la phrase d’introduction par la suivante : « Une autre politique agricole, nationale et européenne, sera élaborée et mise en œuvre en lien avec les paysans, les consommateurs et les pays du Sud. Elle sera fondée sur la souveraineté alimentaire. »

Nous proposons de remplacer les articles 37, 38, 39 et 40 par les suivants :

« Article 37 :
Les prix des produits agricoles seront garantis afin d’assurer aux paysans un niveau de vie suffisant, avec limitation des subventions directes à quelques situations.

Une nouvelle organisation des marchés intérieurs et internationaux sera recherchée dans le cadre de la construction d’un tout autre accord sur l’agriculture à l’OMC. Cette nouvelle régulation commerciale doit permettre, par la maîtrise de l’offre et des échanges, d’assurer aux différents pays des niveaux de prix satisfaisants et stables. Et ainsi de réduire rapidement la faim et la pauvreté, de favoriser les équilibres écologiques à toutes les échelles, notamment par la réduction des échanges inutiles de produits à grande distance.

Article 38 :
Cette nouvelle politique sera mise en place grâce à des mesures de transition : arrêt des exportations à prix de dumping qui détruisent les agricultures vivrières en Afrique et ailleurs, réduction et nouvelle répartition des aides directes, mesures favorables au maintien de l’emploi agricole, soutien aux formes alternatives de production et de commercialisation, contrôle plus strict des entreprises de transformation et de distribution.

Article 39 :
Des cahiers des charges définiront des objectifs de qualité et d’environnement et contribueront aux équilibres territoriaux, Les cultures d’OGM en plein champ seront interdites de même que le développement d’OGM à finalité alimentaire ou industrielle. La brevetabilité du vivant sera interdite.

Article 40 :
Les décisions concernant l’agriculture seront préparées par un large débat démocratique. Une réforme de la représentation syndicale agricole garantira le pluralisme. Les organisations de consommateurs et de défense de l’environnement seront associées aux débats sur l’avenir de l’agriculture. »


------------------------------------------------------------

Développer les services publics et l’appropriation sociale

Pour les Alternatifs, les formes d’appropriation sociale peuvent être multiples : nationalisation pour les services en réseau (énergie, ferroviaire), cadre régional ou inter-communal, ou autre (régie communale de l’eau). Dans tous les cas l’intervention des salariés, usagers et élus est indispensable.

En conséquence, nous proposons de compléter le chapeau par : « En accord avec les collectifs de défense des services publics, la question de la défense et de l’extension des services publics, plus globalement de l’appropriation sociale, doit être portée conjointement par les salariés des entreprises concernées, par les usagers et leurs associations et par les collectivités territoriales concernées. »


---------------------------------------------------------------------

Développer l’économie sociale et solidaire

Il convient de replacer l’économie sociale et solidaire dans la perspective d’un changement nécessaire de la société, en conséquence nous proposons de rajouter au chapeau :

« Mais l’enjeu du développement de l’économie sociale et solidaire va bien au-delà de la vie associative : ce dont il s’agit, c’est d’arracher progressivement la production des biens et services à la logique du marché et du profit en favorisant la prise de contrôle de l’outil de production par les travailleurs »

La reprise d’entreprises par leurs salariés comme forme de résistance aux restructurations capitalistes est porteuse d’une dynamique de transformation sociale. Ces tentatives doivent être encouragées, c’est pourquoi nous proposons d’insérer :

Article 53 après soutien à la transformation d’entreprises en SCOP et SCIC. "Dans les cas de liquidation, la reprise d’entreprises par les travailleurs sera favorisée tant pour leur financement que pour leurs débouchés."


------------------------------------------------------------------

La construction d'un projet commun d'émancipation étant parfaitement et nécessairement compatible avec la diversité culturelle et linguistique, nous proposons d’ajouter à l’article 66

« …..Les moyens seront donnés pour que vivent et s’épanouissent pleinement les langues et cultures régionales et minoritaires, en particulier dans l’enseignement et au sein du service public de radio et télévision La France ratifiera la Charte européenne des langes et cultures régionales. "


-------------------------------------------------------

IV : Pour l’égalité hommes-femmes
Rajouter un article 94 ter « La liberté de chacune et de chacun de choisir son orientation sexuelle sera garantie »


-------------------------------------------------------

V : Pour une Vième République

Si un renouveau démocratique suppose un changement des institutions et donc l’avènement d’une Vième République, il doit s’étendre à tous les champs de la vie sociale et politique. Il faut donc valoriser la perspective et les réalisations de la démocratie active : à l'Université, dans le quartier, dans l'entreprise. Par ailleurs le meilleur programme de transformation n'a aucune chance d'aboutir sans une politisation de masse et une mobilisation sociale profonde et durable.

En conséquence nous proposons de modifier le titre 5 qui deviendrait : "Pour une démocratie active. Pour la Vième République". Nous proposons que la partie de l’article 95 concernant les dispositions permettant l’organisation de nouvelles élections devienne : « De nouvelles élections en cours de mandat seront organisées si elles sont demandées par un nombre de citoyens égal ou supérieur au nombre de suffrages exprimés pour le/la candidat-e- élu-e- lors de la consultation précédente. »

Rajouter un nouvel article 98 bis
« La démocratie active dans les communes et les départements sera encouragée : possibilité de recourir à des referendums d’initiative locale si 10% de la population concernée en fait la demande.

Des mesures législatives et réglementaires permettront la mise en place de budgets participatifs, au niveau des communes, et, dans les grandes villes, des quartiers."


------------------------------------------------------------------

VI :Une autre Europe dans un autre monde

L’article 109 ne dit pas clairement pour l’Europe ce qui est dit au titre précédent pour notre pays, à savoir que nous sommes favorables à l’élection d’une assemblée constituante, nous proposons donc de modifier la fin du premier paragraphe de cet article comme suit :

« ..Sa légitimité ne peut venir que de l’élection d’une assemblée constituante européenne chargée d’élaborer un nouveau texte qui sera ensuite soumis à referendum dans chaque pays. »


-------------------------------------------

5 - POUR UNE VIe REPUBLIQUE



95. [Dans les six mois, sera engagé le processus d'élection au suffrage universel d'une assemblée rédiger une nouvelle constitution. Le projet sera soumis à referendum.] ou [Une modification de la constitution, restaurant notamment le pouvoir parlementaire, lui soumettant l'exécutif et réduisant les prérogatives du Président, sera immédiatement soumise à referendum.] Le droit de vote et l'éligibilité de tous les résidents à toutes les ELECTIONS PAR L'ATTRIBUTION DE LA CITOYENNETE APRES UN CERTAIN TEMPS DE RESIDENCE FIXE PAR LA LOI ET PAR L'INSTITUTION DU DROIT A LA NATIONALITE . [le débat reste ouvert pour savoir si l'obtention de ces droits politiques implique ou non l'acquisition de la nationalité, étant entendu que la double nationalité reste toujours possible en fonction des accords existants entre Etats].

On ne peut accepter de perpétuer le lien nationalité-citoyenneté. Si on continue à rattacher la citoyenneté de la nationalité, il y aura les Français, les citoyens de l'Union européenne, les ceux qui ont la double nationalité, les ceux qui ne peuvent pas l'avoir. Cela fait partie de la lutte contre les discriminations.

[- ] - [Les droits démocratiques déjà accordés aux citoyens européens pour les élections locales MUNICIPALES et européennes seront immédiatement étendus aux autres résidents étrangers par voie de réforme constitutionnelle (pourquoi préciser, cela n'a pas été nécessaire pour les élections européennes et les citoyens de l'UE) ou intégralité des droits politiques]

le droit de vote n'est pas reconnu aux citoyens européens pour les élections locales mais pour les élections municipales seulement)

- la discrimination entre étrangers est inacceptable : les bons étrangers d'un coté (les citoyens de l'UE) et . les autres :

- la gauche de gauche ne peut être sur la question à droite du PS qui a déposé une proposition de loi en faveur du droit de vote à toutes les élections locales : municipales, cantonales et régionales pour lesquelles il faut une réforme de la Constitution ;

- au cas où « à toutes les élections » n'est pas retenu, il faut absolument retenir le droit de vote lors des élections européennes qui a été attribué par une simple loi et qui est déjà reconnu au Royaume Uni à tous els ressortissants du CW qui n'ont pas la nationalité britannique et ne sont pas citoyen de l'UE.

96. Nous proposerons aussi une nouvelle déclaration des droits. - La participation directe des citoyens à la vie politique est un principe démocratique fondamental. TOUS LES citoyens RESIDENTS dans les conditions définies par la loi, ont un droit de proposition législative et de référendum d'initiative populaire à tous les échelons du territoire. Sur les questions essentielles environnementales, économiques et sociales, tout collectif de citoyen-nes RESIDENTS a la possibilité de mettre en oeuvre des contre-expertises indépendantes, financées par un fonds public. Supposant la citoyenneté attribuée à tous les résidents, l'amendement perd du sens mais.. Actuellement, les maires ne peuvent consulter par référendum tous les habitants mais seulement les citoyens. Il faut une loi pour changer cela et permettre la participation des habitants, y compris, des jeunes (par exemple de 15 à 18 ans) ou des étrangers qui ne sont pas encore citoyens.

- [L'accès à la citoyenneté est garanti pour tous les résident(e)s.] Reprise de la question Pour les étrangers

101 bis- Les lois Pasqua, Debré, Chevènement, Méhaignerie, Guigou seront abrogées et remplacées par une loi garantissant le droit du sol et les droits des étrangers. LA NATIONALITE FRANÇAISE SERA ATTRIBUEE A TOUT ENFANT NE EN FRANCE OU SCOLARISE EN FRANCE PENDANT 5 ANS. DANS LES DEUX CAS, L'ENFANT POURRA RENONCER A LA NATIONALITE FRANÇAISE A SA MAJORITE.

(Le droit du sol n'existe pas en France. Les enfants nés en France de parents nés à l'étranger sont étrangers jusqu'à 18 ans, avec possibilité d'option à 13 ans avec l'accord des parents et à 16 ans sans l'accord des parents. Il est absurde de dire à un enfant qu'il est étranger de 0 à 18 ans et qu'il est français à 18 ans et un jour).

Nous agirons pour que l'Europe soit refondée sur des valeurs communes, avec les pays partageant l'objectif d'une Europe sociale et démocratique. Nous saisirons en particulier l'occasion de la présidence française de l'UE pour amplifier les initiatives en ce sens. Tout cela ne pourra se faire que par une bataille politique menée dans l'ensemble de l'Union et dans les pays susceptibles de la rejoindre.

Art.97 Rajouter "LE DROIT A LA NATIONALITE EST RECONNU A TOUTE PERSONNE ETRANGERE AYANT ETABLI SA RESIDENCE HABITUELLE SUR LE TERRITOIRE. LES CONDITIONS D'APPLICATION DE CE DROIT A LA NATIONALITE SERONT FIXEES PAR LA LOI DE FAÇON A SUPPRIMER TOUT ARBITRAIRE REGALIEN OU DE GUICHET. LE TRIBUNAL D'INSTANCE AURA 2 MOIS POUR STATUER. LES REFUS SERONT MOTIVES "

Les Alternatifs

haut