OUI A L'EUROPE. NON AU PROJET DE CONSTITUTION.
Depuis leur création, les Alternatifs ont fait le choix de l'Europe et se sont engagés résolument en faveur d'une orientation progressiste de la construction européenne.
Ils se sont opposés aux traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice parce qu'ils allaient à l'encontre des principes démocratiques, écologiques et sociaux que nous défendons. Aujourd'hui, avec la même force, les Alternatifs s’opposent au projet de constitution concoctée sous la responsabilité de Giscard, nouvelle étape de la construction d'une Europe livrée à la toute-puissance du marché.
Cette constitution posera les choix économiques comme principes constitutionnels, condamnant les Européens à voir leurs droits politiques, économiques et sociaux subordonnés à la concurrence généralisée.
Demain, la cour de justice de la communauté européenne considérera une entrave à la libre concurrence comme aussi grave qu'une atteinte aux droits de l'homme.
Cette constitution, qui n'envisage les questions sociales que sous l'angle des marchés, entérinera la poursuite du démantèlement des services publics et l'allongement de la durée du temps de travail
Si elle est adoptée en l'état, elle nous alignera sur l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), projet mondial profondément inégalitaire visant à favoriser les pays riches et les grands cartels financiers, au détriment du reste du monde.
Le projet de constitution est aussi inacceptable parce qu'anti-démocratique.
Par ailleurs, les Alternatifs ne peuvent accepter quelque alignement que ce soit sur l'OTAN et donc sur les États-Unis en ce qui concerne la politique étrangère et la défense européenne. Les conséquences en seraient dramatiques et entraîneraient inévitablement à court ou moyen terme dans des opérations de police internationale comme ce fut le cas en Irak.
En tout état de cause, aucun projet constitutionnel ne peut être adopté sans une consultation populaire, en France comme partout ailleurs en Europe. C'est aux citoyennes et citoyens européens qu'il appartient de donner leur avis sur une question qui engage fortement leur avenir. C'est pourquoi nous réclamons l'organisation d'un référendum en France sur ce projet.
Pour une europe sociale, écologique, citoyuenne et féministe
L'orientation capitaliste de la Commission et des gouvernements européens est une harmonisation des droits sociaux par le bas. Celle-ci risque de s'accélérer sous la pression d'une unification accrue des marchés, unification appuyée par le passage à l'euro.
Par ailleurs, les orientations pour l'emploi prévues dans le cadre du traité de Luxembourg, prônent clairement la baisse du coût du travail et la diminution de l'indemnisation du chômage.
Devant un tel constat, les Alternatifs réaffirment qu'aucune avancée sociale ne peut intervenir sans la mobilisation de l'ensemble des actifs (salariés, chômeurs, précaires, ...) L'Europe sociale doit se construire, par le développement du mouvement social comme par des choix politiques alternatifs.
A cet égard, les Alternatifs soutiennent les mobilisations sociales à l’échelle européenne sur des objectifs communs (revenu minimum européen, égalité hommes/femmes dans et hors travail..). Ils proposent de définir des orientations et de mettre en place les institutions pour une harmonisation par le haut des droits sociaux, démocratiques, écologiques.
En matière de protection et d'action sociale et de services publics (notamment la santé et l'éducation), nous préconisons:
- leur mise à l'écart de la concurrence,
- le droit au particularisme national dans leur organisation
- la mise en place d'une coopération européenne entre services nationaux permettant notamment d'améliorer la couverture maladie des résidents hors du pays de résidence et de prendre en compte les périodes de travail et les cotisations effectuées dans tous les pays de l'Europe pour le calcul des retraites et droits aux allocations chômage.
En matière de santé: Nous proposons de créer un conseil européen de la santé et de la protection sociale indépendant, ouvert aux représentants des syndicats, des mutuelles et des usagers.
En ce qui concerne la vie au travail, nous proposons:
- La mise en place de règles favorisant l'implication des salarié-es et les luttes du mouvement social.
- Le lancement d'une Convention pour l'Europe Sociale constituée de représentants élus directement par tous les travailleurs et travailleuses européens.
- L'obligation pour les sociétés et groupes établis dans les pays de l'Union d'harmoniser par le haut les statuts et règles de gestion et de rémunération de leurs personnels sur la base d'accords majoritaires dans chaque pays.
C'est une autre Europe qu'il faut construire, en engageant es actions et des campagnes avec l'ensemble des forces sociales et politiques de gauche - en France et en Europe - se démarquant clairement de la vision libérale de l'Europe, en défendant notamment:
- la taxation des mouvements spéculatifs
- la reconnaissance d'un droit à l'emploi et à la formation pour toutes et tous
- la garantie de véritables services publics et d'intérêts généraux accordant de nouveaux droits aux salariés comme aux usagers
- la lutte contre les inégalités
- le droit à une citoyenneté européenne de résidence
- la mise en place d'une véritable politique écologique préservant les droits des générations futures, et ce dans tous les domaines: énergies, transports, habitat, modes de consommation, aménagement et préservation des territoires
- le combat contre les inégalités dans le domaine de la santé, du logement, de l'éducation, de la culture, etc.
- le développement d'une politique agricole commune garantissant la souveraineté alimentaire et une agriculture soutenable et équitable, d'une politique européenne de coopération et de paix refusant toute militarisation de l'Europe
- la démocratisation radicale des institutions européennes, nationales, régionales et locales
Bernard Caron
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