"LA CONSTRUCTION EUROPEENNE EST A-DEMOCRATIQUE"

Interview: Raul Marc Jennar

Chercheur sur les dossiers de l'OMC chez Oxfam-Solidarité et à l'URFIG (Unité de recherche, de formation et d'information sur la globalisation), Raoul Marc Jennar est également auteur du livre Europe, la trahison des élites(1), pour lequel il a obtenu le Prix des Amis du Monde diplomatique en 2004. Lors de la campagne référendaire française sur le Traité constitutionnel européen (TCE), il a donné plus de 130 conférences en faveur du non. Nous l'avons rencontré afin de faire le point sur la situation de la construction européenne.


Quelles sont les suites des non français et hollandais à l’heure actuelle ?

Jennar: D’un côté nous avons deux des pays fondateurs de l’Union européenne qui ont dit non de la manière la plus démocratique qui soit, c’est-à-dire par l’expression populaire. Et puis on en a une série d’autres qui ont dit oui mais, en majorité, par la voie parlementaire. Ce qui n’est quand même pas la même chose. Quand la commissaire Margot Wallström déclare que 220 millions d’européens, c’est-à-dire 49% des électeurs inscrits, ont dit oui à la Constitution, j’ai un peu de mal à suivre ce résonnement. Elle dit "c’est la voix de la moitié de l’UE qui ne peut être ignorée". Mais c’est une voix au second degré ! C’est cette fameuse démocratie par délégation. Si on s’en tient à la Constitution, il faut que les 25 Etats aient dit oui. S’ils n’ont pas tous ratifié, il n’y a pas de traité.

Le problème, c’est qu’il existe un protocole annexe disant que si, au 1er novembre 2006, les 4/5 des pays ont ratifié et que les autres, "ont rencontré des difficultés" (il est amusant de voir cette formulation pour ne pas oser dire "ont rejeté") alors la seule chose qui soit prévue c’est que le Conseil européen se réunisse. Depuis lors, on sait que les chefs d’Etats et de gouvernements ont décidé de reporter à 2007 l’évaluation de la procédure de ratification. On sait aussi que toute une série de pays ont soit reporté, soit purement et simplement abandonné leur référendum. Alors j’ai envie de dire que le traité est cliniquement mort mais que personne n’a encore déposé l’acte de décès. Quand j’entends Louis Michel dire "le peuple n’a pas toujours raison", ce qui est quand même un beau morceau d’anthologie démocratique, je dois bien constater qu’il y a des milieux, la Commission européenne en est un mais il y a certainement des gouvernements qui soutiennent la Commission dans ce domaine, qui essaient de trouver un moyen de sauver le texte. On est donc dans une situation d’incertitude. Officiellement on réfléchi, c’est ce qu’a dit le Conseil européen. On sait qu’il y a des plans B dans les cartons mais on ne veut pas les sortir parce que cela signifierait admettre que celui-là est mort et enterré. Moi je pense que la parole doit rester à ceux qui se sont exprimés et à ceux aussi qui n’ont pas eu l’occasion de s’exprimer. Je crois que pour tous les mouvements sociaux et les partis politiques qui se sont inscrits dans un non européen et de gauche (pas un rejet de l’idée de l’union des peuples mais un rejet de ce projet là, au nom d’un certain nombre de valeurs) doivent continuer le travail d’explication, de sensibilisation et de vigilance.


Les deux non étaient pourtant différents…

Jennar: J’ai envie de dire que c’est le facteur social qui fut déterminant dans le vote français. Toutes les indications dont on dispose sur la France montrent que c’est un non ouvrier, de gauche. Tandis que, même s’il joue sa part dans le non néerlandais, il faut y ajouter l’aspect financier et le fait que beaucoup de gens ont trouvé que l’élargissement s’était fait trop vite et n’importe comment.


Quelle est votre opinion sur l’élargissement ?

Jennar: Intégrer les pays d’Europe centrale et de l’Est dans l’ensemble de l’UE était pour moi un objectif. Mais pas comme on l’a fait. En gardant ce qui devait être, pour moi, le socle de toute construction européenne, c’est-à-dire l’harmonisation vers le haut. Harmoniser c’est créer l’égalité. Or on s’est servi de l’élargissement, au contraire, dans la logique des accords de l’OMC transcrits dans ce qu’on appelle la Stratégie de Lisbonne, pour remplacer l’harmonisation par la concurrence. Par le fait de mettre en compétition les femmes et les hommes d’Europe en jouant sur les disparités énormes qui existent entre les pays qui viennent de nous rejoindre et les nôtres. Il y a un épisode qu’on ne raconte jamais. Mais entre la chute du mur de Berlin et l’entrée dans l’Union européenne, les experts de l’UE, du FMI et de la Banque mondiale ont tout fait pour démanteler ce qu’il y avait de bien dans ces pays.

Sur le plan de l’enseignement, de la santé, de l’égalité homme-femme, il y avait des choses formidables. Mais on a tout fait, avant l’élargissement, pour que rien de positif ne puisse être attribué au régime qui précédait. On a établi les bases de ces pays qui sont aujourd’hui, en matière de néolibéralisme, plus avancés que ceux de la vieille Europe. Parce qu’on a été plus loin dans l’Etat minimum. On peut donc affirmer qu’il y a eu dans la procédure d’élargissement un objectif de création d’inégalités pour pouvoir mettre fin à ce qu’on appelle le modèle social européen en se servant de l’attraction qu’allaient exercer, sur le patronat, des pays où il n’y a pas de contraintes environnementales, où il n’y a pas de contraintes sociales et où le droit du travail a été complètement gommé.


Le fait d’annuler les référendums n’est-il pas un moyen d’essayer de faire approuver la Constitution par voie parlementaire par la suite ?

Jennar: Cela me paraît politiquement difficile parce que c’est envoyer un message clair à la population : "Nous ne vous faisons pas confiance". C’est quand même une décision qui n’est aisée à prendre pour aucun gouvernement. Même pour celui de Tony Blair qui en bien des occasions s’est passé de l’avis du peuple britannique (notamment pour aller envahir d’autres pays). Mais dans ce cas-ci, comme il avait déjà promis un référendum sur l’Euro qu’il n’a pas organisé, qu’il avait promis un référendum sur la Constitution qu’il n’a pas organisé, ça me semble difficile.

En tout état de cause, on est aujourd’hui dans le flou le plus total. Un flou qui montre d’une part que ça n’empêche pas aux institutions de continuer à fonctionner. On nous avait promis le chaos, toutes les calamités possibles allaient survenir. On voit bien que les institutions continuent de fonctionner et d’ailleurs (et c’est ça le pire) de ne pas tenir compte de ce qui s’est passé, de ne pas tirer les leçons. La Commission n’arrête pas de déposer des propositions qui vont dans le sens de toujours plus de libéralisme. Au niveau international Peter Mandelson, le Commissaire au Commerce, que se soit dans les négociations bilatérales avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou que se soit à l’OMC, offre l’image d’une Europe extrêmement agressive pour faire avancer l’idéologie néolibérale.


Est-ce qu’aujourd’hui le fait de voir Pascal Lamy (ex-Commissaire européen au Commerce) diriger l’OMC vous surprend ?

Jennar: C’est très cohérent avec ce qu’il a toujours été : le banquier qui privatise le Crédit Lyonnais, le directeur de cabinet de Jacques Delors qui était à la tâche pour l’Acte unique européen et le Traité de Maastricht. Qui sont quand même, dans le processus de construction européenne, deux grands moments de libéralisation où l’idéologie entre dans les textes. Si on n’avait pas eu l’Acte unique européen et Maastricht, on n’aurait pas assisté au démantèlement d’un certain nombre de services publics comme on l’observe aujourd’hui. Ce qu’il a fait pour Jacques Delors, il l’a également fait lorsqu’il était Commissaire européen au Commerce. C’est dans une continuité. Je ne m’en réjoui pas du tout parce que ce n’est pas avec cet homme là qu’on va transformer l’OMC, au contraire ! Et ce n’est pas avec quelqu’un qui a ces conceptions là qu’il y aura une prise en compte des disparités catastrophiques que cette organisation et les accords qu’elle gère ont provoqué ou accrus depuis 10 ans maintenant. Ce n’est pas parce que un petit pourcentage de Chinois se porte mieux aujourd’hui, comme un petit pourcentage d’habitants de l’Inde, que par ailleurs en Chine, en Inde et en Afrique la pauvreté n’a pas augmenté, au contraire ! Et il y a un exemple spectaculaire : Le Mexique a signé avec les Etats-Unis et le Canada un accord de libre échange en Amérique du Nord (l’ALENA), sur le modèle des accords de l’OMC. Avant de signer cet accord, le Mexique était autosuffisant sur le plan agricole. Aujourd’hui il ne l’est plus, il est obligé d’importer. Et ça c’est la logique du libre échange radical, absolu, que les gouvernement qui décident à l’OMC veulent imposer à la planète toute entière. C’est à dire, recréer les liens de dépendance qui existaient à la période coloniale. C’est de nouveau l’Occident qui impose des règles au monde entier et dont il est le seul et principal bénéficiaire.


Pensez-vous qu’une Europe unie puisse constituer un barrage à l’empire US ?

Jennar: Si l’intention était de le faire, oui, mais ça n’est vraiment pas le cas. Le véritable but est, au contraire, d’aller vers une grande zone de libre échange euro-américaine. Et le TCE consacrait une avancée vers un modèle de société euro-américain. C’est donc une vaste tromperie. Même dans des dossiers où on a essayé de montrer qu’on était opposés au Etats-Unis, je pense notamment au dossier agricole, on ne l’est pas du tout. Avant la conférence ministérielle de l’OMC à Cancun par exemple, ce qui a suscité la création d’un groupe de pays du Sud (le G9), c’est un accord euro-américain sur le dossier agricole.


Quelle Europe doit-on opposer à tout cela selon vous et surtout quelle gauche ?

Jennar: Une gauche qui aurait renoncé définitivement à panser les plaies du capitalisme qu’elle ne remet pas en question. Qui aurait renoncé à simplement aménager à la marge ce qui est le plus douloureux dans cette conception du chacun pour soi qui prévaut dans la société. Cela impose des clarifications dans pas mal de pays, mais elles vont peut-être survenir en France, parce que le non est porteur de cela. Je pense qu’il y a un potentiel mais il y a à la fois le poids du passé et des structures. Je le dis à la fois à mes amis communistes et trotskistes en France : comment est-il possible de bâtir quelque chose pour le 21ème siècle sur une querelle entre deux moustachus du début du 20ème ? C’est quand même un peu dépassé tout ça. Je ne dis pas que le marxisme est dépassé ! Mais je dis que se diviser sur les dérives staliniennes en Union soviétique, aujourd’hui, pour construire une gauche dans chacun des pays, est quand même dépassé. J’ai vécu la campagne avec énormément d’émotion. Lorsque j’étais invité par les collectifs pour le non de gauche je voyais, que ce soit au siège du Parti communiste ou ailleurs, des militants de la LCR, du PCF, d’ATTAC, et toute une série de militants inorganisés qui travaillaient ensemble. Et ce qui était merveilleux, c’est que ces gens allaient coller des affiches de la LCR, du PCF, de l’appel des 200, ensemble ! Et c’est ça qu’on attend ! C’est qu’on mette fin à ce qui divise. Les arguments qui ont été utilisés pour remettre en cause ce TCE créent une unité. On a tenu le même discours.


Que pensez-vous du non défendu par Laurent Fabius ? Etait-ce par pures ambitions de présidentiable potentiel ?

Jennar: Tout d’abord je pense que c’est un homme très intelligent. Et je pense que son intelligence l’a amené à faire, ce qui a été assez rare, l’analyse la plus correcte du 21 avril 2002. Il a compris qu’on ne se fait pas élire, quand on est de gauche, sur un discours centriste ou en tout cas sur la négation de ce qu’on est. Rappelez-vous Jospin : "Je ne présente pas un programme socialiste". Fabius se souvient des leçons de Mitterrand, il faut se faire élire à gauche pour faire la politique après qui est celle qu’on connaît.

Donc je pense qu’il a mis son intelligence d’analyse au service de ses ambitions et qu’il essaie de nous refaire l’opération de Mitterrand. Même s’il y a des choses intéressantes dans les propos qu’il tient, qui sont une ébauche de programme, je n’oublie pas qu’il fut le premier ministre du tournant de la rigueur en 1983 ! Que quand il était ministre de Jospin dans la gauche plurielle, il n’était pas vraiment un défenseur du peuple. Et donc je m’en méfie beaucoup. Quand on dit aujourd’hui qu’il est le leader du non, ce n’est pas mon leader en tout cas ! Je pense qu’il y avait plus de sincérité chez Emmanuelli ou chez Mélanchon. Il faut voir ce qui va se passer en novembre avec le PS, s’il casse alors là il y a de l’espoir. Je pense qu’il faut que se recrée dans toute l’Europe une gauche de gauche. C’est pour moi un préalable pour porter le projet d’une Europe des peuples. Une Europe des gens et pas une Europe des banquiers et des hommes d’affaire.


Dans votre livre vous parlez des « libéraux de droite comme de gauche »…

Jennar: Tout à fait. Quelle différence y a-t-il entre un Strauss Khan ou un Busquin quand il était commissaire et des gens en France de l’UMP ou de l’UDF ou encore de la droite belge ? Le discours simplement, l’étiquette qu’ils portent et qui sert à capter un électorat. Et j’ai envie de dire : à dévoyer un électorat. Parce que quand ils sont à l’œuvre…


Qu’est-ce qui explique selon vous la cassure qu’il existe au niveau européen entre les citoyens et les politiques ? Est-ce un déficit démocratique ?

Jennar: C’est pire que ça ! La construction européenne est une construction a-démocratique ! C’est véritablement un accélérateur de la remise en cause de tous les acquis démocratiques. Moi j’ai du mal à considérer la Commission européenne comme une institution démocratique quand la délégation est à autant de degrés que celui-là.

Entre la faible légitimité démocratique de la Commission et les pouvoirs qu’elle détient, c’est colossal ! Et dans un certain nombre de domaines elle contrôle les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Cela crée les conditions de l’arbitraire. Qui a profité le plus de l’élargissement ? Contrairement au discours qu’on entend, c’est la Commission. Plus il y a d’acteurs qui sont divisés, avec le monopole d’initiative qu’elle détient en vertu des traités, la Commission est presque maître du jeux.


De plus la Commission est perméable aux lobbies privés…

Jennar: Oui ça aussi c’est un phénomène extraordinaire et c’est même institutionnalisé. Le Comité 133 (qui suit le Commissaire au Commerce) dont tous les travaux sont secrets, pour les élus en tous cas (nationaux et européens), tient des réunions avec les lobbies, avec le Forum européen des Services qui est le groupe de pression réunissant des entreprises comme Suez, Hachette, etc. Eux ont des réunions avec le Comité 133. Les élus n’ont même pas connaissance des documents qui passent au 133. Autre exemple, il y a un autre lobby qui s’appelle le TABD (Trans Atlantic Business Dialogue). Ce sont les 150 hommes d’affaire les plus puissants des Etats-Unis et de l’Union européenne qui se réunissent tous les 6 mois et qui rédigent des recommandations. Ces recommandations sont adressées à la fois au Commissaire européen au commerce et au Ministre américain du Commerce. A la Commission européenne, il y a deux fonctionnaires qui sont appointés, payés avec de l’argent public, pour vérifier où en est la mise en œuvre des recommandations du TABD. C’est hallucinant ! En fait, la Commission est le bras séculier, l’agent opérateur des groupes de pression du monde des affaires et de la finance.


Vous disiez lors d’un débat sur le traité constitutionnel, sur la RTBF, "finalement ce débat se déroule comme il s’est déroulé dans la société, deux en faveur du non et six en faveur du oui"… Que pensez-vous de la position des médias dans le traitement de l’information durant la campagne référendaire ?

Jennar: Je pense que la presse française ne s’était plus avilie à ce point depuis 60 ans. La manière dont se comportent les médias est révélatrice de la crise de la démocratie. Aujourd’hui le 4ème pouvoir n’existe plus, ce n’est plus qu’un instrument de propagande pour le monde des affaires. Mais ce qui me réjouit, c’est qu’en dépit du matraquage hallucinant auquel on a assisté en France (y compris de la part d’organes de presse réputés à gauche, je pense à Libération comme quotidien et au Nouvel Observateur comme hebdomadaire), cela n’a pas empêché la lucidité des gens et leur indépendance. Ça c’est extraordinaire ! De plus, il ne s’agissait pas de gens encartés, c’était des citoyens ordinaires qui se remettaient debout. C’est vraiment un peuple qui devient citoyen et qui se réapproprie son destin. On a pu voir une image qui a parlé aux gens : Besancenot, Buffet, Mélanchon, Francis Bavais pour les Verts du NON et puis d’autres, ensembles. D’ailleurs le slogan "Tous ensembles" est devenu une réalité. Et je pense qu’il y a eu à la base, un phénomène très important. Les gens on fait ce qui était le plus important, ils se sont réapproprié la politique.


En décembre, Bruxelles accueillera le sommet européen de fin de présidence britannique. Que peut-on en attendre aussi bien au niveau des mobilisations qu’au niveau politique ?

Jennar: Ce sommet sera en principe consacré à deux choses : le budget et le mandat pour les négociations à l’OMC. Puisqu’il y aura, du 13 au 18 décembre, une conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong. Je ne pense pas qu’on parlera de la Constitution. On n’a pas l’impression que ce soit dans les sujets de conversation. Par contre, Tony Blair avait dit qu’en novembre il voulait tenir un sommet informel sur l’Europe sociale. Ce qui est assez effrayant quand ça sort de sa bouche. Je pense donc que si ce sommet informel débouche sur quelque chose, le sommet de fin de présidence britannique de décembre devrait entériner les idées proposées lors de cette rencontre informelle et les faire déboucher sur des décisions concrètes.

Du côté des mobilisations, j’espère qu’elles seront fortes parce qu’on en a vraiment besoin ! On se rend compte, par exemple, que la proposition Bolkestein est une proposition que la présidence britannique veut voir adoptée. Il y a une pression colossale des Britanniques pour qu’on n’amande pas ou pour que les amendements soient inoffensifs et en tout état de cause, pour que le texte soit devenu une réalité avant le 31 décembre de cette année. Je pense que si les mobilisations sont fortes, cela aidera à faire passer des amendements plus radicaux que d’autres. Parce que malheureusement, même si certains vont essayer d’obtenir le rejet de la proposition, il n’y a pas de majorité pour ce rejet au Parlement européen.

Par contre, pour le moment il y a plus de 1100 amendements qui ont été déposés. Là-dedans il y a de bons amendements, c’est-à-dire qui corrigent en profondeur le texte. Et puis, il y en a d’autres qui sont vraiment cosmétiques, pour faire croire à un changement mais sans vraiment en modifier le fond. Si les mobilisations sont fortes, ce que moi j’appelle le ventre mou du Parlement européen, c’est-à-dire une partie du groupe socialiste, peut aller dans un sens plutôt que dans un autre. Si les mobilisations sont fortes, on peut espérer aussi qu’un certain nombre d’idées de Tony Blair en matière d’Europe sociale ne passent pas. Et donc ce sommet de fin d’année sera moins dangereux qu’il ne pourrait l’être et qu’il semble être aujourd’hui. Je crois que cette présidence britannique est un moment décisif qu’il ne faut pas laisser passer et qu’on ne peut contrer que s’il y a de grandes mobilisations.

(1) JENNAR (R.M.), Europe, la trahison des élites, Fayard, Paris, 2004, 247 p.