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Ensemble devant le Conseil d’état contre l'ordonnance permettant la consultation NDDL du 26 juin
Trois organisations nationales, l'association Attac France, la Confédération paysanne, et l'Union syndicale Solidaires, viennent de déposer conjointement devant le Conseil d'Etat un recours en annulation de l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale (…)
Cet article est repris du site http://www.alternatifs44.com/2016/0…
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