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L’expulsion administrative des habitations non conformes est retirée de la LOPPSI 2 par le Conseil Constitutionnel
« Pour une alternative écologiste et anticapitaliste en Ardèche »
Communiqué du 11 mars
Les candidats des Alternatifs et du NPA en Ardèche méridionale saluent la décision du Conseil Constitutionnel de censurer l’article 90, (ex 32 Ter A) de la loi LOPPSI 2, contre lequel nous nous (…)
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