La transition

Après plus d’un siècle de luttes sociales, il apparaît clairement que la seule défense des revendications des salariés n’est pas de nature à enclencher de façon automatique une société post-capitaliste. Si la satisfaction de l’ensemble des revendications sociales est de nature à remettre en cause les profits, elle ne remet nullement en question le pouvoir des actionnaires. Sans perspectives de profits, les détenteurs de capitaux n’investissent plus et c’est alors la spirale infernale des destructions d’emplois qui se profile, qui discrédite les revendications et décourage le mouvement social. C’est pourquoi nous défendons l’éviction des actionnaires et l’appropriation collective du capital comme solution pour reprendre et orienter les investissements en fonction des besoins de la population. Nous avons donné corps à cette appropriation par une étatisation du secteur bancaire et financier et la gestion des entreprises donnée à leurs travailleurs et usagers permettant, comme nous l’avons vu, un dépassement de la logique de marché. La question politique qui se pose alors est de savoir comment une telle transition peut se réaliser ?

Impasse de la social-démocratie

On mentionne souvent la dérive à droite des partis sociaux-démocrates comme étant de nature « sociale-libérale » : leur politique ne consiste plus à s’appuyer sur les revendications des travailleurs pour imposer un compromis aux détenteurs de capitaux mais à se montrer les meilleurs gestionnaires du capitalisme, cette meilleure gestion étant censée offrir les meilleures opportunités de richesse à l’ensemble de la société, salariés comme détenteurs de capitaux. Force est cependant de constater que la dérive à droite n’est pas le monopole des partis sociaux-démocrates mais concerne la quasi-totalité des forces de gauche. En effet, les travaux de la Fondation Copernic ou du PCF ainsi que le programme anti-libéral en 125 points pour la Présidentielle de 2007 sont d’authentiques expressions d’une nouvelle social-démocratie : il n’est plus jamais question de dépasser le capitalisme mais seulement d’offrir une meilleure répartition de la richesse au bénéfice des salariés. Il est donc surprenant de voir que l’espace politique laissé libre par les partis sociaux-démocrates a été immédiatement occupé par des forces situées à leur gauche, alors qu’un éventuel compromis entre capital et travail est impossible à trouver [1].

Nous pouvons trouver dans la confusion entre travail syndical et travail politique une des sources de cette dérive. Nous entendons ici par « travail syndical » toute revendication qui porte sur la condition de vie du salariat pris dans le sens large du terme, celui de la majeure partie de la population qui doit travailler (ou avoir travaillé) pour vivre. Le cœur des revendications porte sur la question de la rémunération pour un temps de travail donné. Il peut prendre l’exigence d’une augmentation du salaire minimal ou de l’ensemble des salaires, il peut s’exprimer par la revendication d’une réduction généralisée du temps de travail sans perte de salaires [2]. Mais il peut aussi prendre d’autres aspects qui intéressent la quasi-totalité de la population. La question des retraites en est l’archétype : c’est l’assurance de disposer d’une retraite décente eu égard aux salaires obtenus durant une vie de labeur. Cela peut aussi prendre la forme de la revendication d’une prise en charge totale des frais de santé et d’indemnisation en cas de maladie. De même, l’exigence du plein emploi de la population (ou à défaut d’une indemnisation du chômage : « Un emploi, c’est un droit, un revenu, c’est un dû ») ou encore la lutte contre la vie chère et les marges excessives des entreprises sont d’autres exemples. Parfois cette contestation prend un caractère moins monétaire et plus qualitatif : c’est le cas de la revendication d’un logement décent pour tous. La contestation écologique s’inscrit aussi dans ce cadre, bien que cela paraisse moins évident au premier abord : c’est la revendication de disposer d’un environnement sain afin d’avoir la garantie d’une bonne qualité de vie pour soi et pour les générations futures. Ce combat participe à la contestation anti-capitaliste dans la mesure où il privilégie la valeur d’usage sur la valeur d’échange.

Diverses organisations de la « société civile » portent ces revendications. Il s’agit, bien entendu, des syndicats ouvriers traditionnels, mais aussi des regroupements qui s’organisent en dehors de ces confédérations : syndicats de chômeurs, associations de consommateurs, associations écologistes… Bien que l’altermondialisme soit une rencontre nouvelle et innovante de ces différents mouvements revendicatifs, il ne résout nullement la question de l’attitude que le parti-mouvement politique doit avoir à l’égard de ces revendications. Si ce parti laisse entendre que la satisfaction de ces revendications entraine d’elle-même une transformation de la société et un dépassement du capitalisme, cette organisation est alors d’orientation sociale-démocrate [Luxemburg, 2001]. À l’inverse, un parti-mouvement politique de rupture se doit d’expliquer que ces revendications ne pourront jamais être satisfaites dans le cadre du capitalisme et que leur légitimité impose un renversement du régime économique dominant, l’appropriation autogestionnaire et collective du capital.

Illustrons ceci par quelques exemples. Il est indiscutable qu’une revalorisation du SMIC est humainement justifiée dans nos économies, surtout depuis la flambée des prix de l’immobilier du début des années 2000. Si nous augmentons celui-ci en conséquence, le patronat fera valoir que les entreprises à faible valeur ajoutée risquent d’être menées à la faillite, ce qui laisse entendre que cette augmentation est impossible et irréaliste. On accusera cette mesure d’être responsable de la destruction de milliers d’emplois et d’être un facteur de chômage alors qu’en réalité, ce n’est qu’une pure mesure de justice. C’est d’ailleurs la raison qui explique que ces dernières années, diverses exonérations de cotisations sociales (de 1 à 1,3 SMIC) ont été mises en place pour permettre une augmentation du SMIC [3]. Cependant, ces exonérations mettent la pression sur les régimes sociaux, accroissent le déficit de l’État et endettent la population alors qu’en réalité le financement de ces régimes devrait revenir aux entreprises productrices de richesses. Si une entreprise, prise isolément, ne le peut pas toujours, elles le peuvent assurément toutes ensemble et cela prêche pour une appropriation collective du capital des entreprises [4]. Au lieu de cette simple réponse anti-capitaliste à cette revendication légitime, on constate que de nombreux économistes dits « radicaux » préfèrent se lancer dans un plaidoyer pseudo-économique en faveur de cette augmentation, argumentant que celle-ci permettra au contraire de relancer la consommation et de garantir de meilleurs taux de croissance de l’économie [Lavoie, 2004] !

On pourrait d’ailleurs appliquer le même raisonnement sur différentes revendications ayant un caractère monétaire : retraites, couverture santé. Dans le cas de notre pays de tradition bismarkienne [5], la satisfaction de ces revendications passe par une augmentation des cotisations sociales. Ceci revient à des augmentations de la partie socialisée des salaires et donc, à une remise en cause des profits des entreprises.

Même si les plans de relance concoctés par les États comportent tous une aide aux investissements portant sur la conversion écologique de nos économies, la prise en compte de l’écologie restera problématique dans le contexte du capitalisme. Si nous voulons prendre en compte l’écologie dans les échanges marchands, il est nécessaire d’intervenir sur la formation des prix, que ce soit par la fiscalité ou par des politiques de quotas [Beaumais & Chiroleu-Assouline, 2001]. Ce faisant nous renchérissons artificiellement certaines productions moins polluantes par rapport à d’autres, ce qui constitue un facteur de pression à la baisse sur la productivité et donc, sur la formation des profits.

Les profits sont composés de deux parties : les flux de trésorerie libres et l’investissement net. Ce sont les flux de trésorerie libres qui permettent le paiement des dividendes aux actionnaires. Or si ceux-ci n’ont jamais été aussi élevés historiquement, ils n’en restent pas moins limités : 83 milliards d’euros en 2007 [6]. Vouloir diminuer ou annuler ces dividendes revient à remettre en cause la valorisation du capital et donc l’investissement, ce qui est générateur de chômage et donc de nouvelles pressions à la baisse contre les salaires. Vouloir utiliser cette somme pour satisfaire les revendications implique donc que l’investissement se poursuive et cela, seule une appropriation collective du capital afin d’orienter l’investissement dans le sens des besoins de la population est capable de le permettre.

Il n’y a donc que deux approches possibles : celles des sociaux libéraux qui, en s’inscrivant ouvertement dans la protection de l’ordre existant, expliquent que tout n’est pas possible et celles des autogestionnaires qui disent clairement que le capitalisme doit être dépassé si nous voulons voir satisfaites de façon immédiate une bonne partie de ces revendications. A l’inverse, la « gauche de la gauche » s’est jusqu’à présent vautrée dans une posture intenable qui laisse entendre que la satisfaction de ces revendications serait possible dans le cadre du capitalisme : ce n’est qu’un pitoyable « remake » du programme « socialiste » de 1981.

Quel doit donc être aujourd’hui un programme autogestionnaire ?

Une force politique autogestionnaire doit aller au-delà de la simple fédération des revendications des mouvements sociaux : ce serait non seulement une attitude paresseuse intellectuellement mais surtout l’assurance d’arriver à l’échec. A l’inverse, le rôle d’une force politique est d’expliquer comment ces revendications peuvent être satisfaites et d’établir le programme politique qui le permettra : c’est toute la différence entre une force politique et une organisation syndicale !

Nous avons défini précédemment une économie autogérée basée sur deux piliers :

Un secteur bancaire et financier public qui détiendrait la quasi-totalité du capital de long terme d’une économie ; La prise de pouvoir dans les entreprises des travailleurs et des usagers de celles-ci visant à transformer celles-ci en services publics en lieu et place des sociétés de capitaux.

Plutôt que de se limiter à une conférence sur les salaires, à une négociation entre patronat et salariat afin d’obtenir un nouveau partage des profits, c’est-à-dire ni plus ni moins le maintien du régime capitaliste, le rôle de la force politique autogestionnaire sera de mettre en œuvre ce programme de transformation de la société.

On nous objectera qu’un tel programme est irréaliste, qu’il n’a aucune chance d’être réellement majoritaire dans la population et qu’il vaut donc mieux se contenter d’un programme intermédiaire favorable au salariat. Et pourquoi donc, un programme qui vise simplement à permettre une maitrise de l’économie par la population, c’est-à-dire l’extension de la démocratie au champ de l’économie, ne serait-il donc jamais majoritaire ? Avec de tels arguments, il aurait donc mieux valu mettre en veilleuse l’objectif du suffrage universel au XIXe siècle et lui préférer un suffrage moins censitaire ? Faut-il, parce que nous ne serions pas majoritaires, taire notre programme et s’intégrer dans des programmes réformistes qui ont toutes les chances de mener à l’impasse ? N’est-il pas possible de défendre de façon inconditionnelle des majorités de progrès contre la réaction sans avoir à se compromettre dans des programmes démobilisateurs ?

La seule question que l’on peut nous objecter face à ce programme est que de nombreuses personnes sont aujourd’hui à la fois « capitalistes » et « travailleurs » et que cette double qualité empêcherait l’expression d’une majorité politique en faveur de l’abolition du capitalisme ? Il est exact que de nombreux travailleurs, appartenant aux « classes moyennes », disposent d’économies qui peuvent être placées dans des plans de retraites par capitalisation ou des assurances-vie, des comptes d’épargne et même des portefeuilles contenant des actions ou des obligations. Cette situation est poussée à son extrême dans les pays anglo-saxons où une grande partie des retraites sont basées sur des actifs financiers (retraites par capitalisation). De ce point de vue, la position qui consiste à nationaliser sans indemnité ni rachat et à ne pas honorer les dettes des différents établissements publics et/ou privés n’est guère tenable et n’est surtout pas de nature à réaliser une large alliance majoritaire dans la population visant la sortie du capitalisme. Quelle pourrait alors être une solution acceptable pour (presque) tous ?

Pour une alliance majoritaire en faveur de la transition

Les titres d’accès au capital sont de deux natures : les titres de dettes ainsi que ceux donnant accès aux fonds propres des entreprises (les actions et parts sociales) [7]. À ces titres financiers, on peut y associer les biens immobiliers qui ont été acquis dans une logique de rapport financier (perception de loyers) [8]. L’idée consiste à échanger l’ensemble de ces actifs financiers en contrepartie d’un compte « compensatoire de capital » égal à la valeur de ceux-ci. La rupture fondamentale réside dans le fait que ce compte ne rapportera plus aucun intérêt [9], ni aucun profit : la logique du capitalisme sera ainsi définitivement brisée. Deux questions se posent alors. La première porte sur la valorisation des actifs, la seconde sur la liquidité du compte « compensatoire de capital » donné en contrepartie.

Le problème général de la valorisation des actifs financiers est leur fluctuation incessante. Ce problème est évident pour une action. Lorsqu’elle est cotée sur un marché boursier, elle évolue de minute en minute. Lorsqu’elle n’est pas cotée, il est difficile d’apprécier sa valeur. Ce problème est identique pour une créance : la variation des taux d’intérêt fait varier sa valeur sur le marché [10] . Pire, les discussions sur la valeur des biens immobiliers sont sans fin. La solution consiste donc à s’éloigner de la logique du marché. Pour les biens immobiliers, on pourra prendre le prix d’achat du bien réévalué par l’inflation. Pour les titres de créances, on prendra la valeur faciale de celles-ci. Enfin, la valeur des actions et parts de sociétés sera obtenue par la valorisation comptable de la société telle qu’elle sera intégrée dans la logique post-capitaliste que nous avons décrite précédemment. En clair, nous prendrons en compte en actifs à court terme, les liquidités ainsi que les stocks. En ce qui concerne les actifs à long terme, les actifs matériels et immatériels seront valorisés selon la valeur retenue par l’établissement financier public qui les reprendra [11]. Les participations de l’entreprise seront valorisées suivant la même formule.

Ce travail aboutira à déterminer la valeur du patrimoine de chaque individu résident ainsi que de chaque personne morale ou physique non-résidente. Nous reviendrons ultérieurement sur la question des non-résidents dans la question du lien avec l’étranger. En ce qui concerne chaque résident, il se verra remettre en compensation de la valeur des capitaux détenus, un compte « compensatoire de capital » du montant de cette valeur, compte qui ne pourra plus porter intérêt et rapporter du profit. En contrepartie, les autorités monétaires garantiront le maintien du pouvoir d’achat de ce compte.

La question alors posée est celle de la liquidité des comptes « compensatoires de capital ». En effet, ceux-ci ont été obtenus en contrepartie d’éléments de capital non liquides. Il est donc exclu que ceux-ci puissent être dépensés immédiatement faute de quoi nous entrerions dans une spirale inflationniste incompatible avec les objectifs de stabilité monétaire que nous nous sommes fixés. De plus, certains individus auront accumulé des patrimoines déraisonnables en terme de pouvoir d’achat et de niveau de vie par rapport au reste de la population. Nous devrons donc accepter ces comptes « compensatoires de capital » comme scories du capitalisme durant un certain temps et maintenir un impôt progressif sur le revenu (cumul des revenus professionnels, d’existence, de retraites et retraits de capital) avec des taux nuls pour les revenus « normaux » [12] allant jusqu’à des taux d’imposition de 95, voire 99,99% : ceux qui auront accumulé beaucoup ne l’auront pas fait pour rien, certes, mais l’utilisation de cette accumulation permettra de réduire drastiquement la dette de la société à leur égard. Ainsi, les patrimoines qui auront été accumulés à des niveaux déraisonnables par rapport à la moyenne se verront automatiquement réduits sans que ne soient remis en cause l’épargne de précaution et les régimes de retraites par capitalisation de la majorité des travailleurs.

Bibliographie

BEAUMAIS Olivier & CHIROLEU-ASSOULINE Mireille, Économie de l’environnement, Rosny : Éditions Bréal, Collection Amphi Économie, 2001

LAVOIE Marc, L’économie postkeynésienne, Paris : La Découverte, Collection Repères, 2004

LUXEMBURG Rosa, Réforme sociale ou révolution ? - Grève de masse, parti & syndicats, Paris : La Découverte, Collection [Re]découverte, 2001