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Notre-Dame-des-Landes : la Cour administrative d’appel suivra-t-elle la rapporteure publique ? Décision le 14 novembre prochain


Le rapport de la Rapporteure publique auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes a fait l’effet d’un coup de tonnerre. « C’est une grande satisfaction d’entendre de la bouche d’une magistrate des arguments que nous développons depuis si longtemps » a estimé notre amie Françoise Verchère, (…)

Cet article est repris du site http://www.alternatifs44.com/2016/1…



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