Quelques éléments en vue d’un débat sur le revenu universel

Depuis le milieu des années 1990, le débat sur l’instauration d’un revenu universel (dénommé aussi allocation universelle ou revenu inconditionnel) a ressurgi au sein de certains courants politiques porteurs d’un projet de transformation sociale (notamment chez les Verts et dans la mouvance alternative).

L’expérimentation du Revenu de Solidarité Active proposé par Martin Hirsch aurait pu être l’occasion d’un débat public sur le revenu universel, mais ce n’a pas été le cas, car aucun mouvement politique n’est vraiment porteur d’un tel projet, qui, à gauche, semble pour beaucoup totalement irréaliste, voire néfaste.

L’objet n’est pas ici de faire un état exhaustif de cette question, ni de la resituer dans une perspective historique ou dans un contexte théorique, mais de synthétiser les principaux arguments échangés entre les partisans et les adversaires du revenu universel et de fournir quelques références bibliographiques, afin d’amorcer un débat sur le sujet au sein des Alternatifs, permettant d’éclairer une prise de position.

Il convient tout d’abord de ne pas s’enfermer dans de faux débats. Pour nombre de ses détracteurs, le revenu universel serait frappé d’un mal originel, car il a été défendu par certains économistes ultra-libéraux (tels que Milton Friedman) et promu en France par Christine Boutin, puis mis en place dans une version atténuée (comme allocation complémentaire et non universelle) sous forme d’impôt négatif (prime pour l’emploi), avant d’aboutir à l’actuel Revenu de Solidarité Active (RSA).

Dans ces versions édulcorées, le revenu proposé n’a rien d’universel et il se situe généralement à un niveau inférieur au seuil de pauvreté. Le débat qui nous intéresse ici concerne la proposition d’un revenu uniforme (et non complémentaire ou dégressif), qui serait versé à tout citoyen, quelle que soit sa situation d’activité, de revenu ou de patrimoine, et dont le montant se situerait à un niveau au moins égal au seuil de pauvreté (environ 880 euros mensuels en 2006 pour une personne seule, selon l’Insee).

Pour les partisans du revenu universel, sa mise en place se justifie par les arguments suivants :

• réduction des inégalités sociales (mesure de justice sociale),
• éradication de la pauvreté (si son montant est fixé à un niveau suffisant),
• suppression de la « trappe à chômage » (puisqu’un tel revenu serait cumulable intégralement avec un revenu d’activité),
• moyen de combattre la stigmatisation des bénéficiaires de minima sociaux (puisqu’un tel revenu serait versé à tous, sans distinction),
• déconnection du revenu et de l’activité (prélude à l’émergence d’une société « sans travail », favorisant le développement d’activités personnelles non lucratives).

Les adversaires du revenu universel, outre des oppositions de principe, mettent en général en avant comme argument principal celui de son financement, compte tenu du coût d’une telle mesure (entre 20 et 30 % du PIB selon son montant), qui semble hors de portée, même en recyclant une partie des prestations sociales actuelles, auxquelles il se substituerait. Certains observent que le revenu universel pourrait enclancher un mécanisme de pression à la baisse des salaires (par le biais éventuel d’une suppression ou d’une réduction concomittante du SMIC) et d’augmentation de la précarisation. Par ailleurs, il apparaîtrait comme s’inscrivant parfaitement dans une logique capitaliste de renforcement du règne de la marchandise et d’individualisation de la consommation, au détrimens des services collectifs et de la gratuité.

Parmi les questions sur lesquelles se focalise le débat, on peut citer :

• le revenu universel est-il compatible avec le système capitaliste, est-il un objectif immédiat, de transition pour la transformation sociale ou un but ultime ? Une partie de la réponse se trouve certainement dans le niveau monétaire assigné à ce revenu. Un faible niveau est parfaitement compatible avec le système capitaliste (et déjà pratiqué en Alaska, par exemple, où il est financé par le recyclage d’une partie de la rente pétrolière). Un niveau plus élevé porte certainement en lui les germes de la rupture avec le système.
• comment le revenu universel peut-il se concilier avec une démarche altermondialiste (ou internationaliste) ? En effet, il ne peut s’agir que d’un revenu versé dans un espace politique donné, sous condition d’appartenance à cet espace politique (citoyenneté). Quel est l’espace politique pertinent pour un tel revenu (Etat, Europe,…) ?
• le revenu universel va-t-il générer des mécanismes de pression à la baisse des salaires et de précarisation du travail, dans la mesure ou une partie du coût de reproduction de la force de travail sera socialisée. Comment contrecarrer ces mécanismes ?
• comment le revenu universel doit-il être financé ? Pour ses partisans, outre le fait qu’il se substitue à des allocations existantes déjà financées (RMI, ASS, API), sa mise en place doit aller de pair avec réforme profonde de la fiscalité directe et notamment de l’impôt sur le revenu et les sociétés, voire être combiné avec l’instauration d’un revenu maximum autorisé par la création d’un taux marginal d’imposition à 100 % (le « bazooka » fiscal…).
• le revenu universel doit-il se substituer à toutes les autres allocations et revenus socialisés ou est-il compatible avec le maintien de certaines allocations complémentaires (adultes handicapés ou allocations chômage, par exemple) ?
• le revenu universel doit-il se substituer aux allocations familiales, doit-il être versé pour les enfants et son niveau doit-il être ou non réduit pour les mineurs de moins de 18 ans ?
• et, bien entendu, quelles sont les forces sociales et politiques porteuses de ce projet et comment construire un rapport de forces autour de cet objectif ?

Bibliographie

ATTAC, Le revenu d’existence, Attac Paris 8-16-17-18, non daté

FERRY Jean-Marc, Revenu de citoyenneté, droit au travail, intégration sociale, Revue du Mauss, n° 7, 1996

HUSSON Michel, Fin du travail et revenu universel, Critique communiste, n° 176, juillet 2005

PAG69, Le revenu inconditionnel, 2007

VANDERBORGHT Yannick & VAN PARIJS Philippe, L’allocation universelle, La Découverte, Collection Repères, 2005