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SIVENS : UN POINT DE VUE A PROPOS DE LA DECISION DU TRIBUNAL
Retour sur le procès du barrage de Siven Le jugement que le tribunal administratif de Toulouse vient de rendre, suite à l’audience du 24 juin 2016, est extraordinaire au moins pour 2 raisons. Rappelons en les termes : la déclaration d’utilité publique (DUP) est annulée. La déclaration autorisant (…)
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