Egalité des droits |
11 septembre 2005
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PRISE DE POSITION SUR L'EGALITE DES DROITS
La Commission des Jeunes Alternatifs a souhaité apporter sa contribution
au débat sur l'homophobie, contribution soumise au mouvement en vue de son
congrès national, en novembre 2005. Il nous semble fondamental que notre
organisation s'empare, à son tour, de ce débat et se positionne clairement
à son sujet. La contribution suivante prend appui sur la Plate-forme pour
l'égalité des droits, dont les Alternatifs sont déjà signataires sans
qu'il y ait eu pour autant une réflexion et une concertation approfondies.
La Plate-forme pour l'égalité des droits prend tout son sens à l'heure où
les actes de violences et de discriminations homophobes se multiplient sur
notre planète. L'agression particulièrement violente d'un jeune homme
homosexuel dans le Pas-de-Calais, le 16 janvier 2004, s'ajoute à la liste
des nombreuses attaques visant les lesbiennes, les gays et les
transsexuels. Les déclarations du gouvernement français en réaction à cet
acte barbare ne se sont avérées convaincantes. Pire : les récents propos
d'un député UMP qualifiant l'homosexualité de « menace pour l'humanité,
une forme de racisme » et préconisant la « rééducation » des homosexuels
prouvent l'urgence d'une mobilisation contre la banalisation grandissante
de l'homophobie, notamment dans la classe politique. Le débat sur le
mariage homosexuel en France peine à avancer, cela même alors que la
situation internationale dans le domaine de l'accès aux droits par des
couples de même sexe est en pleine mutation. A l'heure de la vague
progressiste qu'a engendré la victoire du Non au référendum sur le Traité
constitutionnel européen, les forces de gauche se doivent plus que jamais
de faire de la lutte contre les discriminations sexuelles une des
composantes prioritaires de leur programme politique. Aucun progrès réel
dans l'accès à l'égalité des droits ne peut aboutir sans une forte volonté
d'élus dont le rôle est aussi de faire avancer les mentalités, de
bousculer l'opinion publique. Dans ce sens, les Jeunes Alternatifs
soutiennent la proposition faite au gouvernement d'officialiser une
campagne nationale de lutte contre l'homophobie : campagne de
sensibilisation, de médiatisation, de communication, outil de combat
contre les discriminations, l'ignorance, le refus d'accepter les
différences.
Tant que les lesbiennes, les gays et les transsexuels resteront des «
sous-citoyen(ne)s » selon la loi, elles et ils continueront à être
insultés, stigmatisés et agressés. La pression et le harcèlement dont sont
victimes ces publics dépassent largement la sphère privée et doivent être
condamnés dans toutes leurs dimensions : relations familiales, sociales,
professionnelles, avec les institutions... La non application des lois
relatives à l'égalité hommes-femmes dans les domaines de l'éducation et du
travail ainsi que les inégalités de droits fondées sur l'orientation
sexuelle ou l'identité de genre participent des violences faites aux
femmes, aux lesbiennes, aux gays, aux bis et aux trans. La conscience
collective reste prisonnière des valeurs patriarcales dans lesquelles
l'attrait pour le même sexe est totalement prohibé. Nous défendons le
principe d'égalité en droits comme en faits, étape nécessaire pour lutter
contre les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle ou
l'identité de genre. Nous attendons donc du gouvernement français et des
pouvoirs publics, aidés des structures adéquates (associations, syndicats,
etc.), qu'ils mettent tout en place dans la lutte pour la dite égalité des
droits, contre l'ignorance collective et les préjugés, contre le sexisme.
Nous exigeons des mesures éducatives et législatives à la hauteur de la
situation :
- La modification de l'article premier de la Constitution, assurant
l'égalité des citoyen(ne)s sans distinction d'origine, de race ou de
religion, pour y ajouter la notion d'égalité sans distinction de sexe,
d'orientation sexuelle, d'identité de genre.
- La mise en application de la condamnation des discriminations et de la
pénalisation des propos (injures, diffamation, incitation à la haine)
sexistes, homophobes, lesbophobes et transphobes. Il est en effet
inadmissible que les victimes des dites discriminations continuent à être
humiliées, notamment dans certains commissariats qui refusent encore
d'enregistrer leurs plaintes ou tentent de les culpabiliser.
- La mise en place d'une politique efficace de prévention de l'homophobie,
de la lesbophobie, de la transphobie et du sexisme en milieu scolaire et
dans les organismes accueillant du public (OFPRA, institution
pénitentiaire, CNAM, Police Nationale.) ainsi que dans les entreprises. Il
revient en particulier à l'Education Nationale de mener cette mission
pédagogique auprès des jeunes générations, premières victimes d'une
homophobie particulièrement destructrice à l'adolescence. Cette mission
doit être activement soutenue par les pouvoirs publics, les associations
et les centres de formations oeuvrant dans ce domaine. Des expériences de
sensibilisation au sein d'établissements scolaires français, menées en
collaboration avec les conseils généraux et régionaux, ont montré
l'importance de leur impact sur les jeunes et méritent d'être développées.
D'autre part, rappelons que les jeunes homo/bi-sexuels masculins âgés de
15 à 34 ans ont 4 à 7 fois plus de risque de faire une tentative de
suicide que les jeunes hétérosexuels. Quant aux filles, ce risque est
accru de 40%. Lutter contre l'homophobie dans les écoles, c'est d'abord
prévenir le suicide !
- Le droit au mariage civil pour les couples de même sexe ; l'extension
aux couples homosexuels de l'ensemble des avantages (sociaux, fiscaux,
séjours) dont bénéficient les couples hétérosexuels ; l'égalité des droits
entre les différents statuts civils et fiscaux : PACS, mariage,
concubinage et célibat. A ce jour, les couples dont un des membres est
extracommunautaire restent confrontés à de nombreux obstacles dans la
signature du Pacs : longueur de procédure, enquêtes humiliantes sur la vie
privée. En outre, l'engagement de M. Chirac concernant l'asile
d'homosexuels vivant dans des pays où ils risquent l'emprisonnement (voire
la mort du seul fait de leur homosexualité) n'a pas été suivi lors de la
discussion de loi sur le droit d'asile adoptée définitivement le 18
Novembre 2003.
- L'accès aux dons du sang, d'organes, de moelle osseuse et, par là-même,
l'arrêt du fichage des donneurs interdits pour cause d'homosexualité. Une
discrimination d'autant plus absurde qu'un test virologique est effectué à
chaque prélèvement.
- L'adoption quelque soit l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou
le statut marital du (de la) demandeur. A ce jour, plus de 7% des gays et
11% des lesbiennes sont déjà parents, 36% des gays et 45% des lesbiennes
souhaitent le devenir. Cela signifie que des centaines de milliers de
personnes en France sont à la fois homosexuels et parents et qu'en Europe,
il s'agit de millions de personnes. Ces chiffres illustrent le fait qu'un
profond changement a eu lieu dans la manière dont les personnes
homosexuelles envisagent leur devenir. Ils ne considèrent plus qu'être
homosexuel les empêcherait d'être parents et d'avoir une descendance. De
plus, l'homosexualité est une manière comme une autre de vivre sa
sexualité. Cette dernière a-t-elle une incidence sur l'aptitude à élever
des enfants ? De nombreuses études démontrent que ces enfants ne
présentent ni plus ni moins de troubles que lorsqu'ils sont élevés dans
une famille où sont présents les deux sexes au quotidien. Qu'il s'agisse
du développement psychologique, de l'identité sexuelle, de l'estime de
soi, de la réussite professionnelle ou de l'orientation sexuelle. Le monde
alentour apporte tous les jours, des modèles bisexués qui relativisent
l'absence de l'autre sexe au sein de la cellule familiale.
- Que les transsexuels ne soient plus classés comme malades mentaux par le
système de soins français.
- La simplification de la procédure de changement d'état civil pour les
transexuels qu'elles ou ils soient opéré(e)s ou non, et l'accès à une
prise en charge médicale choisie, rapide et efficace.
Rapporteurs de la contribution :
Gabriel MAFFRE et Thomas GENTIL