| Droit de vote |
20 janvier 2006
|
DES PAROLES ET DES ACTES
SUR LE DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS
Le préfet de la Seine St Denis s’oppose à l’organisation d’un référendum municipal sur le droit de vote des résidents étrangers. Pourtant, un « référendum municipal » comme « votation citoyenne » n’a pas de conséquence juridique. Ces opérations sont l’occasion pour la population de donner un avis sur la question posée. Pour le préfet de la Sein Saint Denis, il n’est pas supportable que la population donne son avis !
Lors de l’opération « votation citoyenne », début décembre 2005, 66 310 personnes ont tenu à déposer leur bulletin dans une urne pour réclamer à 90,8% (contre 8,7%) le droit de vote pour les résidents étrangers aux élections locales. Ceci témoigne d’une nette mobilisation par rapport à 2002 où la même opération avait entraîné la participation de 38 102 personnes.
Les sondages de la Lettre de la citoyenneté, depuis 1999, montrent que la population est favorable à cette réforme. Des voix se sont élevées émanant de tout l’arc parlementaire en faveur d’une telle réforme. Mais jusque là, seulement des paroles.
L’ACER (Association pour une citoyenneté européenne de résidence) se félicite de la démarche de Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice, qui a proposé à l’ensemble des groupes politiques de mettre à l’ordre du jour du Sénat une proposition de loi identique à celle qui a été votée le 3 mai 2003 à l’Assemblée nationale et qui n’a jamais été discutée au Sénat. Ceci est possible si 30 sénateurs le demandent. En 2003, cela n’avait pas été possible, aucun sénateur socialiste n’ayant apporté son soutien. La majorité sénatoriale avait refusé de mettre à son ordre du jour cette loi votée à l’Assemblée nationale et le Premier ministre de l‘époque, Lionel Jospin, ne l’avait pas imposée comme il en avait la possibilité.
Cette nouvelle initiative permettra de savoir, au delà des déclarations, si les sénateurs et lesquels sont enfin prêts à faire un petit pas vers plus de démocratie.
Paul Oriol
