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| Europe | 20 mai 2005 |
DEMOCRATIE, CINQ MINUTES, HUIT POINTS
1- Elaboration du PTCE
a) La Convention n’a pas été élue pour élaborer la constitution. Ses membres ont été cooptés sans que leur position sur une constitution européenne ait été débattue publiquement. Les Conventionnels n'ont discuté que les parties I et II, 20% du PTCE. C’est normal, VGE estime qu’il n’est pas nécessaire de lire la partie III pour voter. Il l’a mise. C’est bon pour nous.
b) Le PTCE a été rendu public quelques jours après les élections européennes. Pour qu’il n’en soit pas question à cette occasion.
c) En démocratie européenne, on n’a pas besoin de Constituante. Un constituant suffit.
2- Ratification de la Constitution de l’UE
a) Le PTCE doit être ratifié par 25 Etats. 10 le soumettent à référendum dont 5 ne sont que consultatifs. Dans 20 cas, les Gouvernements, les Parlements savent. Quant aux peuples…
b) Les Danois ont dit « non » à Maastricht, à une faible majorité, ils ont du revoter. De même, les Irlandais au traité de Nice. Les Français ont dit « oui » au traité de Maastricht, à une faible majorité, il n’a pas été question de revoter.
c) En démocratie européenne, votez comme vous voulez mais votez « oui ».
3- D’après le Préambule de la partie II, l’UE place la personne au centre de son action en instituant la citoyenneté européenne. Qui est instituée depuis Maastricht. Mais seuls les nationaux des Etats membres ont cette citoyenneté.
b) En démocratie européenne, les 15 millions de ressortissants des Etats tiers ne doivent pas être considérés comme des personnes.
4- L’UE affiche le principe d’égalité.
a) Les personnes qui vivent sur un même territoire, ont les mêmes devoirs. Elles sont divisées en 3 castes avec des droits différents : nationaux, citoyens de l’UE, ressortissants des Etats tiers. Sans compter les sans-papiers. Cette discrimination légale, en fonction de la nationalité, légitime d’une certaine façon, les autres discriminations légales ou de fait.
b) Les ressortissants des Etats tiers ont depuis Nice (II-72) le droit d’adhérer à ou même de diriger un parti. Mais ils n’ont pas la citoyenneté de l’UE, ils ne peuvent même pas participer aux élections municipales.
c) Avec le Traité, Malte aurait 6 députés au PE, l’Allemagne 96 : 1 Maltais vaut 13 Allemands ! Malte et l’Allemagne auraient le même nombre de Commissaires : 1 Maltais vaut 207 Allemands.
La démocratie européenne a une conception inégalitaire de l’égalité.
5- La démocratie européenne se dit aussi participative.
a) Un million de citoyen peuvent inviter la Commission à faire une proposition de loi pour appliquer la Constitution.
b) Un million de citoyens donc les 15 millions de ressortissants des Etats tiers en sont exclus : ils ont, depuis Maastricht, le droit de présenter une pétition au PE, de s’adresser au Médiateur, non à la Commission. Ce n’est pas un progrès démocratique.
c) Au RU, un Pakistanais a le droit de vote à toutes les élections. Il peut être député européen et censurer la Commission. Mais il n’est pas citoyen de l’UE, il ne peut donc demander, respectueusement, à cette Commission de prendre une initiative législative
La démocratie européenne est discriminatoire et quelquefois absurde.
6- « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie de référendum » Article 3 de la Constitution française.
Le PTCE ne prévoit pas le référendum. C’est donc une régression démocratique. On comprend pourquoi quand on voit « leur » tête devant le référendum français dont ils ont perdu le contrôle.
7- Dans le PTCE, la Commission a le monopole de l’initiative des lois, veille à l’application des traités, assure l’exécution des politiques. Le Conseil des ministres est à la fois le gouvernement et, avec le Parlement européen, le législateur. C’est contraire à la DDHC : « Toute société dans laquelle … la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée, n’a pas de constitution » (art.16).
8- Par le PTCE, un ensemble de gouvernements de droite constitutionnalise une politique de droite (essentiellement la partie III) qui ne pourra désormais être modifiée qu’à l’unanimité des Etats (IV-443) et non par une éventuelle majorité parlementaire. En mettant dans la constitution, les politiques de l’UE, le PTCE rend impossible toute changement démocratique de la politique européenne.
CONCLUSION :
a) Si un pays demandait son adhésion à l’UE avec une telle constitution, il serait refusé pour démocratie insuffisante.
b) Quand les Français ont « oublié » Jospin à la présidentielle, quand ils ont changé la majorité de presque tous les conseils régionaux, personne n’a dit qu’ils s’étaient trompés d’élection. Demain, après le plus large débat sur le PTCE qu’a connu un pays de l’UE à ce jour, en votant « non », ils ne se tromperont pas : ils diront, démocratiquement, « non » à cette constitution, « non » à la politique qui va avec, « non » à ceux qui la conduisent.
Paul Oriol,
