Université de Rouen

29 septembre 2005

LE MINISTRE DELEGUE S'EST-IL PERDU DANS LES CHIFFRES?

Depuis dimanche 25 septembre, un savant flou artistique est entretenu par le ministère concernant la situation de l'Université de Rouen. Le Ministre délégué expliquait même lundi à Rouen que les "administrateurs" de l'Université de Rouen s'étaient "perdus" dans les rouages de l'"administration", laissant entendre que les élus au CA ne savent pas de quoi ils parlent en matière de budget.

En tant que membres du Conseil d'Administration de cette université, représentant les personnels, nous souhaitons apporter les précisions suivantes :

-1- concernant la DGF de notre université, le montant notifié au titre de cette DGF par le ministère pour l'année 2005 est de 6,56 millions d'euros et non 7,3 comme affirmé par le Directeur de l'Enseignement Supérieur et le Ministre délégué.

Le rapport entre cette notification et la DGF théorique de 8,4 M€ est de 78%. Si on leur ajoute les 150 k€ promis en février (au titre de la DGF), on obtient le taux de 80% que nous avons affiché depuis le début du mouvement.

D'où sort ce chiffrage de 7,3M€ fait par le ministère ?

Il semble que la Direction de l'Enseignement Supérieur se soit laissée aller à ajouter à la DGF de "petites" sommes supplémentaires. Cela correspondrait pour l'essentiel, d'après nos informations, à la compensation boursière (les étudiants boursiers ne paient pas de droits d'inscriptions, ceux ci sont donc compensés par l'Etat). Sauf que cette somme n'est en aucune façon de la DGF. Cette addition a probablement pour but de gonfler les chiffres peu valorisant du ministère, mais cette pratique est pour le moins déplacée !

Ces éléments que nous dénoncions des le debut de la semaine ont été confirmé lors du dernier conseil d'administration de l'université.

-2- concernant le Contrat Quadriennal d'Etablissement. Le ministère présente notre CQD comme étant très bon, et intègrant des sommes importantes pour le fonctionnement : "ce contrat qui comprend deux millions d'euros pour le fonctionnement chaque année, a progressé de 23%"[PN 26/09/05].

Donc, parmi les sommes de notre contrat quadriennal, 8M€ (4 * 2M€) seraient consacrés au fonctionnement...

Cette information est juste d'un strict point de vue technique, mais fausse d'un point de vue politique.

Le ministère nous signifie donc que nous sommes autorisés à prélever 2M€ du CQD pour fonctionner. C'est à dire que notre Université doit décider déliberement de supprimer une partie des projets inclus dans son contrat au profit du chauffage et de l'entretien.

C'est ce que l'équipe de direction de notre Université a proposé pour l'année 2005, (tout en s'engageant à ne pas le reproduire), et pour lequel le rapport [confidentiel] des inspecteurs généraux ne semble pas vraiment tendre. Ce qui n'est pas acceptable pour ces inspecteurs, est-il devenu normal en quelques jours ?

Il faut préciser que dans le contrat (CQD) l'Université de Rouen s'engage à mettre en oeuvre des projets, que le ministère s'engage à financer. Si l'Université choisit de ne pas respecter sa part d'engagement, il est tout à fait clair que le prochain contrat sera très faible puisque nous ne serions pas fiables dans nos engagements contractuels. Que le transfert du CQD vers le fonctionnement soit "légal" ou non, ne change rien à cet aspect politique.

Par ailleurs, le montant de notre CQD serait très important...! Le CQD 04-07 est en augmentation d'environ 4,5 M€ par rapport au précédent. (CQD 00-03 : 24,7 M€/ CQD 04-07 : 29,2 M€) On peut noter au passage que l'augmentation est donc de 18,3% d'un contrat à l'autre et non de 23% comme annoncé par le ministère.

La comparaison d'un contrat à l'autre est difficile, dans la mesure ou tous les chapitres ont été modifiés [mesure que l'on imagine totalement involontaire de la part du ministère].

On peut cependant pointer plusieurs éléments.

Les bourses de mobilités (pour le déplacement des étudiants) qui n'existaient pas dans le précédent contrat représentent 1M€ sur ce contrat.

La sécurité/maintenance, qui représentait 30MF/4,5M€ dans le précédent contrat représente dans celui-ci 7,5 M€ soit 3M€ d'augmentation. Ceci est en partie lié à l'augmentation de notre parc immobilier : le précédent contrat avait sous-estimé fortement les surfaces de notre Université, celui-ci en prend une grosse partie en compte et augmente donc "automatiquement" les crédits de maintenance.

En dehors de ces aspects, il reste donc une augmentation de 0,5 million d'euros soit 2% en 4 ans au titre du CQD... Cette augmentation est-elle supérieure à l'inflation ?

En conclusion et pour ce qui concerne les aspects budgétaires, soit messieurs Monteil et Goulard se sont trompés, ce qui est possible, mais il serait bon alors qu'ils le reconnaissent , soit ils cherchent à tromper le public délibérément ce qui est probable mais peu glorieux.

par Sylvie Barrey, Professeur, élue UFR des Sciences,
Pierre Hébert, élu IATOS, Alternatifs Rouen